Interventions sur "publicité" de Jean-Pierre Brard

L'autorisation de la publicité pour les opérateurs de jeux et de paris en ligne est présentée par le Gouvernement et par notre rapporteur comme une arme fatale contre l'offre illégale. Voilà qui doit faire sourire dans les brigades spécialisées de la police nationale ! La logique est la suivante : puisque nous ne pouvons agir efficacement contre l'offre illégale, ouvrons le marché des jeux à la concurrence et permettons aux o...

Monsieur le ministre, si j'ai bien compris, un débat important a déjà eu lieu hier sur la publicité, et vous vous êtes engagé à réfléchir et à négocier. C'est tout à fait surprenant de votre part, quand on connaît vos réponses abruptes sur le bouclier fiscal

Puisque vous avez dit que vous continuerez d'y réfléchir, monsieur le rapporteur, acceptons-en l'augure ! Toutefois, personne n'ignore que l'enveloppe de la publicité n'est pas sans limite. Or la publicité ne concerne pas seulement les jeux en ligne, mais aussi toute la presse, et en particulier la presse écrite, dont vous savez à quel point elle ne va pas bien aujourd'hui. On ne peut pas conduire une réflexion sur la publicité sur les jeux en ligne sans penser à la publicité en général et aux fonds qui y sont consacrés. Nous ne pouvons en effet nous contenter...

Si le recours à la publicité pour les jeux et les paris doit être strictement encadré, il est dès lors indispensable de prévoir des sanctions pour punir les contrevenants aux règles que nous adoptons. Lors des débats en commission des finances, notre rapporteur et le ministre ont estimé qu'une amende de 30 000 euros, pouvant être portée au quadruple des dépenses engagées, était suffisamment dissuasive. Mais, considérant les ...

...et, surtout, assurer l'existence d'archives écrites de nos débats qui auront désormais majoritairement lieu en commission, et ce en usant des différents supports dont nous disposons aujourd'hui. Nous ne devons en effet jamais oublier que ce sont les traces écrites, et elles seules, qui ont le plus de poids. C'est la raison pour laquelle cet amendement, même s'il donne des airs d'usine à gaz à la publicité des débats en commission, a le mérite de répondre au souci de la diffusion de l'information relative à la fabrication de la loi. J'évoquerai, sous le contrôle de Lionel Tardy, la loi « HADOPI » : la façon dont les internautes ont suivi le débat que nous avons eu dans l'hémicycle a joué un rôle très important dans le déroulement même de ce débat, notamment dans la prise de distance de certains de...

... par devenir synonyme d'appauvrissement, voire d'émasculation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans la mesure où l'essentiel du travail législatif se fera en commission, il nous paraît important de préciser que les travaux menés à l'occasion des réunions des commissions devront être retranscrits avec la plus grande fiabilité, assurant ainsi à tout citoyen, journaliste ou analyste une publicité claire, précise et complète des débats. Monsieur le président de la commission des lois, vous avez déclaré que les comptes rendus des commissions ne sont pas contestés. La belle affaire ! Ce qui est vrai aujourd'hui peut ne plus l'être demain ! Compte tenu de la dérive autoritaire du système que vous soutenez,

Mon doigt est dirigé vers le plafond cette fois. Il peut servir de paratonnerre peut-être, mais en tout cas pas de parapluie bulgare contre vous. Comme nous venons de le dire à l'occasion de l'amendement n° 64, nous considérons que la place prépondérante des travaux des commissions dans la procédure législative doit nous obliger à cadrer leur publicité ; c'est pourquoi il nous semble essentiel que tout, en la matière, soit obligatoire et non laissé à l'avis discrétionnaire, pour ne pas dire au bon plaisir du bureau de la commission. Après tout, monsieur le président de la commission des lois, dans les bureaux des commissions, on retrouve des majorités à l'image de la majorité de l'Assemblée c'est bien normal. Reste qu'il est légitime que, da...

Il n'y a plus aujourd'hui qu'un médecin scolaire pour 8 400 élèves. C'est très insuffisant ! Que dire de votre coupable revirement au sujet de la publicité télévisée sur les produits trop gras ou trop sucrés, alors qu'un enfant sur cinq souffre de surcharge pondérale ? Chacun sait que l'obésité est l'épidémie de notre époque, et qu'elle affecte l'espérance de vie. Vous faites preuve du même attentisme en matière de santé au travail, alors qu'un ouvrier du bâtiment décède chaque jour d'un accident du travail. La différence d'espérance de vie entre u...

...'enrichir davantage, serait capable de nous y pousser ! La vérité, c'est que vous ne voulez pas toucher aux privilèges de ceux qui tiennent le haut du pavé, qu'il s'agisse du secteur agroalimentaire ou, globalement, de tous les secteurs qui permettent de gagner des sous et de remplir les coffres. Votre réticence à combattre l'obésité rejoint la position que vous avez adoptée sur la question de la publicité pour l'alcool. (L'amendement n° 1531 n'est pas adopté.)

... à M. Jego ; il le sait, lui ! En réalité, je ne crois pas que ce soit votre cas, parce que vous ne savez pas vraiment résister aux intérêts que représentent ces sociétés avec lesquelles vous avez signé la charte. Hélas, l'expérience de ces derniers mois montre que les puissants arrivent toujours à se faire entendre de ce gouvernement et de celui qui est en l'inspirateur ; nous l'avons vu pour la publicité audiovisuelle. Monsieur le président de la commission, il ne s'agit pas de préserver des intérêts économiques ou industriels, fussent-ils ceux de la communication ou de l'agroalimentaire. Ces intérêts ne sauraient prévaloir lorsque des questions de santé publique sont en jeu. Coca-Cola, MacDo, sont-ils plus moraux que les autres ? Bien sûr que non. Il sont tout aussi cyniques, mais ils sont plu...

L'amendement de nos collègues socialistes est bien meilleur que celui de la commission. Monsieur Kert, vous demandez un rapport au Gouvernement. Nos collègues demandent seulement, et plus prudemment, un rapport. Eu égard à l'affaire de la publicité, on se demande à quoi sert le Gouvernement ! En effet, alors que la discussion parlementaire n'est pas terminée, nous apprenons que M. de Carolis va saisir son conseil d'administration on ignore en vertu de quoi ! pour supprimer la publicité dès le début du mois de janvier sur l'audiovisuel public. Concrètement, on viole le Parlement, et ce, avec l'assentiment du Gouvernement. Réforme consti...

Le Gouvernement a unilatéralement décidé de supprimer la publicité sur le service public, ce qui, nous le savons, représentera pour ce dernier un manque à gagner très important et conduira à modifier les programmes et les grilles, mais affectera aussi les marchés publicitaires. Il est en effet à craindre que les chaînes privées n'augmentent très fortement le prix des écrans publicitaires au cours de la plage horaire concernée par cette suppression, tout en prati...

...F1, M6 ou Canal Plus. Notre évocation du lobbying n'a-t-elle pas, du reste, aussitôt provoqué des réactions de nos collègues UMP qui, depuis, se sont assoupis ? Sans des propositions ambitieuses comme la nôtre, nous n'aurons jamais ce grand service public de l'audiovisuel que le Gouvernement prétend édifier. La taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet a été réduite à la portion congrue et la publicité sera supprimée sur RFO à la suite d'un amendement gouvernemental. Il y a une déconnexion totale entre les réformes contenues dans le projet de loi et le financement prévu. Plus on avance dans l'examen du texte et plus les chaînes publiques voient leurs recettes s'amoindrir. Mais votre projet n'est-il pas de les faire peu à peu mourir d'anémie afin de dégager le paysage audiovisuel français au bé...