Interventions sur "plus-value" de Jean-Pierre Brard
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...finitivement. Cette affaire est un problème de rente foncière, comme aurait dit Engels. Oui, monsieur Novelli : vous qui êtes un idéologue, vous savez de quoi je parle. Si nous avons l'engagement que les associations concernées sont bien les AFU, et si nous avons l'engagement qu'au moment de la revente du terrain qu'aura reçu l'entreprise dans cet échange, les règles normales d'imposition de la plus-value s'appliqueront, alors effectivement c'est une mesure de bon sens, et les collectivités pourront ainsi disposer de terrains dont elles ont absolument besoin pour réaliser des équipements d'intérêt général. Mais du point de vue de la pédagogie, permettez-moi, chers collègues, de ne pas mettre « entreprise » directement après « intérêt général » : parfois, les intérêts sont contradictoires.
Notre amendement vise à supprimer la dépense fiscale dite niche Copé, du nom du ministre du budget qui la fit voter à la va-vite en 2004. C'est vraiment une niche pour chiens de luxe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je parle de l'objet et non de l'initiateur, ce qui serait très désagréable le concernant. Cette niche exonère d'impôts sur les sociétés les plus-values encaissées par des personnes physiques ou morales en cas de vente de leurs filiales au titre de participations détenues depuis plus de deux ans. Ce dispositif avait été qualifié, à l'époque, d'attractivité fiscale. Il visait à aligner la France sur le régime plus favorable de ses voisins : les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne, trois pays où l'on fraude de façon invraisemblable. Faut-il expliqu...
... à 71,3 milliards d'euros en 2010, contre 19,5 milliards d'euros en 2005. La hausse spectaculaire du coût de ces modalités de calcul de l'impôt a essentiellement pour origine trois dispositifs qui bénéficient aux grandes entreprises : le régime des sociétés mères-filles, pour 35 milliards d'euros, le régime d'intégration fiscale des groupes, pour 19,5 milliards, et la taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant de cessions de titres de participation, la fameuse niche Copé, qui nous a occupés tout à l'heure. Le Conseil a notamment fait valoir que les ajustements prévus par certains articles, tel l'article 223 B, alinéa 3, sous prétexte de supprimer des doubles impositions, conduisent en réalité à des diminutions de l'assiette imposable des groupes par rapport à celle qui aurait r...
L'article prévoit le simple relèvement de 18 % à 19 % du taux forfaitaire applicable aux plus-values immobilières, à l'exception des plus-values expressément exonérées, qui sont celles réalisées à l'intérieur des fonds communs de placement dans l'innovation, dans le cadre d'un plan d'épargne en actions ou d'un plan d'épargne populaire, sur les parts de fonds communs de placement à risque ou sur des titres acquis dans le cadre de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ou de ...
