Interventions sur "organe" de Jean-Pierre Brard

Madame la ministre, vous composez un conseil de surveillance en nous demandant un chèque en blanc, comme l'a fort bien rappelé Dominique Baert. Vous ne voulez pas que cela figure dans la loi, parce que vous savez déjà où vous voulez aller. Vous voulez marginaliser les sociétaires, à tel point que, pour l'instant, ils ne sont pas majoritaires dans les organes de direction. Vous entretenez le flou sur les modalités du remplacement de la participation de l'État, parce que, derrière, en filigrane, il y a la privatisation. Vous êtes en train de dépecer, par anticipation, l'identité coopérative future du nouveau groupe. Comme l'a fort bien souligné notre collègue Baert, et il faut que les titulaires d'un livret de Caisse d'épargne qui ont pris une part ...

... pour certains des partenaires, cela veut dire être la possession de la puissance publique. Mais avec tous ces sens, il y a une mission publique collective, quel que soit le statut d'origine. Il ne s'agit pas d'étatisation, dont vous brandissez l'épouvantail pour faire frissonner dans les chaumières. Mais cela ne marche pas. En réalité, vous voulez un pôle public de plus en plus rabougri avec un organe central que vous êtes en train d'émasculer en ne le définissant pas avec clarté. (L'amendement n° 30 n'est pas adopté.)

...eure. Il va falloir soit que, directement, vous nous donniez cette lettre, soit que vous sollicitiez l'autorisation du Premier ministre. Si j'en crois ce que je lisais hier dans la presse, vous avez une grande influence au Gouvernement. Je ne doute donc pas que vous obtiendrez l'autorisation de diffuser cette lettre. Je vais défendre l'amendement n° 28. Étrangement, alors que les missions de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires sont détaillées dans le projet de loi qui nous est soumis, la composition de la structure de direction n'est pas précisée. Il nous paraît nécessaire de traiter cette question, qui a des conséquences importantes. Notre objectif est de donner une place plus importante aux représentants des salariés du groupe et à des représentants du Parlemen...

... M. Pérol a refusé de s'engager sur le maintien des effectifs, déclarant que « des adaptations aur[aient] lieu, mais [qu']elles se fer[aient] [...] par gestion des flux naturels », ce qui annonce clairement des coupes dans les effectifs. Nous considérons qu'aucune suppression de poste ne doit intervenir, au moins durant tout le temps où le groupe bénéficiera d'une aide publique. La création de l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires par le présent projet de loi s'inscrit en effet dans un contexte de lourdes pertes financières de ces structures respectivement 2 milliards et 468 millions d'euros , comme de leur filiale commune Natixis 2,799 milliards , dont la gestion spéculative a entraîné une spoliation des petits actionnaires, lesquels, après avoir été harcelés p...

...prendre pour les petits actionnaires de Natixis, qui ont beaucoup perdu ? Étant donné que le Gouvernement, ne tirant aucun enseignement des mésaventures passées, a prévu l'autocontrôle, pouvez-vous nous garantir que des aventures spéculatives dans les domaines des salles de marché et de la banque d'affaires et d'investissement, comme celle de Natixis, ne se reproduiront pas sous l'égide du nouvel organe central ? Qu'est-il prévu pour assainir la situation des caisses d'épargne et des banques populaires, qui ont enregistré des déficits en 2008 ? Avez-vous prévu d'interdire au futur groupe, monsieur Pérol, toute implantation, y compris de filiales, dans les paradis fiscaux et toute relation avec ces derniers ce qui ne serait d'ailleurs que relayer la volonté, au moins affichée, du Président de...

...lement votre aptitude à amener le bateau au port ! Nul doute que nous profiterons du débat dans l'hémicycle pour éclairer l'opinion sur ce que vous êtes en train de faire. Après avoir soutenu les opérations douteuses de la Caisse d'épargne à l'égard de la Caisse des dépôts, le Gouvernement réduit la participation de l'État dans ce groupe, mais il nomme tout de même le directeur général du nouvel organe central. Après avoir évoqué les effectifs, vous vous êtes félicitée de la simplification qu'apportera un tel rapprochement. Mais qu'entendez-vous par là ? Quant aux personnalités indépendantes, qui sont-elles et où les trouverez-vous ? Si elles ne sont pas désignées par l'opposition de l'Assemblée nationale, je ne crois pas, pour ma part, à leur indépendance. L'action de Natixis a chuté : comm...