Interventions sur "niche" de Jean-Pierre Brard

...ifiez-vous la faiblesse de l'effort que vous demandez aux plus riches ? Dans un mouvement émouvant, un certain nombre d'entre eux ont proposé de glisser dans la corbeille quelques boutons de culotte sans usage. J'observe, en outre, que vous n'allez quasiment rien prendre aux entreprises internationalisées. Cela étant, nous avons bien entendu votre début d'autocritique quand vous avez évoqué des niches « moins justifiées », ou « moins efficaces ». C'était reconnaître, en réalité, qu'elles ne sont pas du tout justifiées ou efficaces. La ministre ayant fugacement parlé de la règle d'or, j'aimerais savoir si nous nous réunirons en Congrès à Versailles. Mais peut-être la ministre n'en sait-elle rien elle-même.

Notre amendement vise à supprimer la dépense fiscale dite niche Copé, du nom du ministre du budget qui la fit voter à la va-vite en 2004. C'est vraiment une niche pour chiens de luxe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je parle de l'objet et non de l'initiateur, ce qui serait très désagréable le concernant. Cette niche exonère d'impôts sur les sociétés les plus-values encaissées par des personnes physiques ou morales en cas de vente de leurs filial...

Je pense, de ce point de vue, que la frontière représentée par le Rhin est aussi efficace que la ligne Maginot. Le coût de la niche Copé était nous avait-on dit à l'époque extrêmement raisonnable. L'actuel président du groupe UMP l'estimait, quand il était ministre, à moins d'un milliard d'euros à compter de 2008. En réalité, cela a coûté 12,5 milliards d'euros en 2008, 6 milliards en 2009 et 3,4 milliards en 2007, soit un total en trois ans de 22 milliards. Mme Lagarde, un peu embarrassée, avait dit que cela concerna...

Cela prouve bien que nous n'avons pas besoin de mesures supplémentaires puisque, sans mesures supplémentaires, cela va déjà mieux qu'ailleurs. Tout cela n'est que prétexte pour améliorer les marges de ces entreprises. En réalité, monsieur le ministre, à force d'élargir les niches fiscales, vous rendez les députés de l'UMP insatiables. Il est vrai que l'appétit vient en mangeant, mais il y a tout de même des limites. Ce qui est proposé, c'est une réduction supplémentaire de 100 000 euros, ce qui représente cent mois de salaire pour un smicard. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous ne pouvons évidemment pas suivre nos collègues. Monsieur le ministre, nous ne pouvons que vous engager non pas à élargir les niches fiscales mais à véritablement les réduire. Vous avez souligné vous-même, ainsi que le rapporteur général, comment Nicolas Forissier avait largement contribué à vider de son contenu une partie de l'ISF. Vous avez d'ailleurs eu à la fin de votre propos, monsieur Forissier, un éclair auquel j'adhère, en suggérant que l'ISF devrait frapper davantage les oeuvres d'art, qui servent à dissimuler de la ...

...s mettez votre indignation au service de l'éthique. Pourquoi laissez-vous vider l'ISF de son contenu ? Parce qu'une telle mesure bénéficie aux riches, et là, cela ne vous dérange pas que l'on prenne le couteau suisse, comme dirait Mme Lagarde, pour évider et ne garder que la coquille, un impôt ayant l'apparence de l'ISF mais n'en ayant plus la saveur. Monsieur le ministre, vous avez raison : les niches vont vous poser un problème politique. Mais avec la loi TEPA, l'ISF et le bouclier fiscal, vous et le rapporteur général, vous organisez l'hémorragie. Un autre intérêt de l'amendement de notre collègue Le Fur, c'est qu'il sort de la clandestinité du travail au noir des emplois qui de toute façon existent. Quant à l'amendement de nos collègues socialistes, il permet d'empêcher les plus riches d...

Dans son dernier rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires a dressé le bilan des nombreux dispositifs dérogatoires qui bénéficient aux entreprises, particulièrement aux plus grandes d'entre elles. Outre les 293 niches applicables aux entreprises, qui ont représenté un manque à gagner pour les finances publiques de 35,3 milliards d'euros en 2010, en augmentation de 8,7 milliards d'euros depuis 2005, le Conseil s'est ému du poids que représentent pour nos finances publiques les nombreux dispositifs dérogatoires qui ont été déclassés en 2006, estimés à 71,3 milliards d'euros en 2010, contre 19,5 milliards d'euro...

...lente illustration de la nécessité d'abaisser les plafonds. Il n'y a pas de doute. En vous entendant, mes chers collègues, j'avais à l'esprit la formule qu'a employée un collègue de l'UMP, tout à l'heure, à la buvette. Elle est très claire, même si elle est quelque peu mystérieuse. Que disait donc notre collègue à propos du projet de loi de finances de cette année ? « Tendresse du rabot pour les niches, fidélité du nabot pour les riches ». Il semble que seul Jérôme Chartier puisse identifier de qui il est question.

Il y a aussi les niches à l'ISF !

...que, si l'on en croit la Cour des comptes, il y a 140 milliards à récupérer. Or vous avez limité votre ambition à 10 milliards dans les conditions que rappelait Pierre Alain-Muet à l'instant et en vous attaquant même aux veuves et à ceux qui, habités d'un amour sincère, ont décidé de se marier. En réalité, Charles de Courson a des obsessions, qui conduisent à déliter le tissu social : il y a les niches qu'il aime et celles qu'il n'aime pas. Il en est une dont il ne nous a pas parlé tout à l'heure, c'est la niche qui permet d'évider je pense au couteau suisse de Mme Lagarde l'ISF, par exemple. Ça, il n'en a pas parlé. Et quand le ministre dit « un jour », je pense « dans les siècles des siècles » et à la réhabilitation d'un évangile selon saint Glinglin.

...qui vivent grassement de leurs prévisions irréalistes et toujours démenties. Mais, puisque vous nous avez dit avoir confié une mission à l'inspection générale des finances « pour y voir un peu plus clair », nous voilà rassurés ! Il est deux domaines dans lesquels vous et surtout votre prédécesseur avez dépassé vos prévisions : qu'il s'agisse du nombre de postes supprimés ou de l'augmentation des niches fiscales, vous vous êtes surpassés et les résultats sont là. Dans le cadre de la Milolf, M. Michel Bouvard, M. Thierry Carcenac et moi-même étions la semaine dernière en région. Nous avons entendu la complainte des grands commis de l'État, des argentiers qui, coincés comme ils le sont entre la LOLF et la RGPP, voient la situation se détériorer chaque jour. Au-delà de finances impossibles à gér...

..., avant les réformes intervenues sous la précédente législature réduction du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu, d'une part, mise en place du bouclier fiscal, d'autre part , l'impôt sur le revenu intervenait encore pour 38 % dans la réduction des inégalités constatées. Tel n'est plus le cas aujourd'hui. Ajoutons que votre politique s'est traduite par l'accumulation sans précédent des niches fiscales. Affichant la plus ferme résolution, vous affirmez que vous allez les combattre. C'est aussi crédible que lorsque vous dites que vous allez combattre les paradis fiscaux... Des mesures fiscales dérogatoires ont contribué à miter et à pervertir l'impôt sur le revenu au point de permettre à certains contribuables, parmi les plus aisés, d'annuler dans les faits leur impôt chacun a en mém...

Dans le langage populaire, on dit que c'est au pied du mur qu'on voit le maçon. Je ne sais pas si M. Woerth a déjà manié la truelle, mais l'occasion va lui être donnée de traduire en actes ce qu'il affirme sur toutes les antennes. Notre amendement lui fournit en tout cas une occasion de concrétiser sa volonté si souvent affirmée de réduire le nombre et le coût des niches fiscales. L'importance de ces niches est l'un des grands problèmes de nos finances publiques : elles représentent, sous les formes les plus diverses, un total de 73 milliards d'euros pour 2008 encore ce montant est-il en augmentation permanente et rapide. Nombre de ces niches constituent des privilèges fiscaux économiquement injustifiés et moralement injustes. On voit d'ailleurs bien ce que l...

a exprimé son désaccord. En effet, il n'est pas possible d'affirmer que la solidarité nationale pourra intervenir par le plafonnement, dans la loi de finances initiale pour 2009, des niches fiscales, alors même qu'hier a été introduite une nouvelle niche fiscale à l'occasion de l'examen, pour avis, du projet de loi en faveur des revenus du travail. En outre, il est surprenant d'affirmer que les bénéficiaires du bouclier fiscal sont, pour les trois-quarts d'entre eux, des « pauvres ». Il serait donc utile que M. Laurent Hénart, Rapporteur pour avis, transmette à la Commission les in...