Interventions sur "intéressement" de Jean-Pierre Brard

...ent que les distributeurs, dont votre collègue Luc Chatel s'occupe, réduisent les quantités offertes tout en faisant payer les mêmes prix ; mais ce n'est pas le sujet, nous aurons l'occasion d'y revenir, monsieur le ministre. Quel est l'objet de cet amendement, quel est son contexte ? Le coût prohibitif et incertain de la niche fiscale que vous voulez créer pour encourager le développement de l'intéressement un milliard au moins nécessite de rechercher des solutions alternatives moins redoutables pour les finances publiques qu'une dépense fiscale de plus à guichet ouvert. La négociation collective nous paraît être une formule tout à fait adaptée. On gagne toujours à développer le dialogue entre partenaires sociaux dans les entreprises, en considérant les syndicats de salariés comme de véritables ...

...ctive que vous recueillez déjà. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Que vous dit le ministre ? Ayant du mal à justifier son refus, il répond : c'est une démarche unilatérale. Peut-être avez-vous été malhabile du point de vue de la sémantique ? En réalité, votre amendement prévoit que : « les délégués du personnel, s'ils existent, sont consultés sur le projet d'assujettissement unilatéral à l'intéressement au moins quinze jours avant son dépôt. » Le terme unilatéral n'est pas excellent, mais, dans votre amendement, les délégués sont mieux traités que les députés ne le sont dans cet hémicycle. Voyez-vous, il faut juger les hommes politiques non pas à leur discours mais à leurs actes. Si j'ose m'exprimer de façon triviale, vous avez coincé l'habile M. Bertrand !

L'article L. 3314-8 du code du travail prévoit une limitation globale annuelle des sommes versées au titre de l'intéressement dans une entreprise, fixée à 20 % du total des salaires bruts et, le cas échéant, de la rémunération annuelle ou du revenu professionnel versé aux personnes concernées. Son second alinéa comporte une limitation individuelle pour un même bénéficiaire, à savoir une somme égale à la moitié du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Nous considérons que le sa...

...urs, mais plutôt de la suppression de postes de travail qui permet d'augmenter les cours en Bourse. Ainsi, chez Lucent-Alcatel, plus on supprime d'emplois, plus les dirigeants touchent, comme chez EADS, ou chez Renault à ce propos, vous ne m'avez pas répondu, pas plus que vous n'avez répondu à Alain Vidalies sur La Poste. C'est fort dommage, et nous ne vous lâcherons pas. Le développement de l'intéressement des salariés aux résultats des entreprises est bien loin de pouvoir répondre à leurs inquiétudes actuelles en ce qui concerne le pouvoir d'achat. Pour les augmentations de salaire, un grand retard a été accumulé au fil des années. Pourtant, La Tribune titrait le 2 septembre : « Les profits du CAC 40 résistent à la crise ». Cela vous rassure, j'en suis certain. Selon ce quotidien, ces entreprises ...

...s appelez la liberté de choix pour les salariés entre la disponibilité immédiate et le blocage de leurs droits. Les salariés bénéficiaires de la participation ne seront donc plus tenus de placer leurs avoirs sur un plan d'épargne salariale pour une durée minimale de cinq ans, mais pourront en obtenir le versement immédiat sur simple demande. Les sommes ainsi perçues seront, à l'image des primes d'intéressement, assujetties à l'impôt sur le revenu. Le Gouvernement, malgré les protestations de vertu gaullienne de Patrick Ollier il faut le lui reconnaître car il y a peu de gens vertueux à droite, et il est l'un d'entre eux s'emploie à banaliser la participation et à la rapprocher de plus en plus des dispositifs d'intéressement, ce qui nécessite de revenir sur les motifs de fond qui le poussent à cons...

...SMIC français les chercheurs n'ont décelé aucun effet indésirable du salaire minimum sur l'emploi et la part des bas salaires a reculé de 10 %. Au point que l'Allemagne songe très sérieusement à emboîter le pas à la Grande-Bretagne. Votre projet se révèle un petit florilège en matière de niches fiscales et sociales, par exemple en créant un crédit d'impôt pour les entreprises qui développent l'intéressement, en ouvrant la possibilité d'une prime exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu si elle est affectée à la réalisation d'un plan d'épargne salariale, en prévoyant de développer des formules exonérées de cotisations sociales et fiscales, comme les primes d'intéressement. Et tout cela est décidé en dehors de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale. Qu'en p...