Interventions sur "dirigeant" de Jean-Pierre Brard

Monsieur le ministre vous estimez avoir beaucoup fait. Non, vous avez seulement réduit l'immoralité, la situation est « moins pire » qu'avant, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Nous pensons tous aux dirigeants de Vinci ou d'Alcatel-Lucent, des voleurs partis avec le magot, alors qu'ils avaient déjà des salaires mirobolants !

Ces retraites chapeaux devraient être supprimées, monsieur Chartier. L'amendement de Nicolas Perruchot ou Charles de Courson je les confonds, ce soir va dans le bon sens et améliore la situation, mais il faudrait aller jusqu'à supprimer ces retraites chapeaux. Qui en touche dans les usines, à part les dirigeants ? Cela ne peut pas continuer. Nous voterons pour cet amendement parce qu'il va dans le bon sens, mais il reste encore du chemin à parcourir.

...ué. Ce qui est immoral est immoral ; il n'y a pas demi-mesure. Sinon, vous continuerez à porter votre croix. Vous apparaîtrez comme un Gouvernement qui justifie toutes ces pratiques. Quant au code de bonne conduite, on en fait des gorges chaudes lors des cocktails ou à l'heure du thé dans les beaux quartiers : c'est un attrape-nigaud, vous le savez bien ! Cela fait rire Mme Parizot et les autres dirigeants du MEDEF. Vous imaginez si M. Ghosn et quelques autres sont impressionnés par ces codes de bonne conduite ! Il faut être cohérents et envoyer des signaux clairs au peuple français, qu'enfin les dirigeants politiques ont entendu l'aspiration à ne plus tolérer de telles pratiques.

Je sens que je vais agacer le rapporteur car je vais parler des intouchables. Les « intouchables » pas au sens indien du terme puisque j'évoquerai les privilégiés. Le présent amendement a pour objet de plafonner le total des rémunérations, indemnités et avantages attribués annuellement aux dirigeants d'entreprise à vingt fois le montant du salaire minimum applicable dans l'entreprise considérée. Vous reconnaîtrez avec moi que cet écart est déjà colossal : vingt fois, monsieur Chartier, c'est énorme pour des gens qui sont payés au SMIC. Les rémunérations mirobolantes auxquelles je fais allusion ne sont pas la juste rémunération du risque ou du niveau de performance des entreprises considérée...

Selon vous, mon amendement ne concerne que quelques dirigeants d'entreprises. Nous défendrons plus tard un amendement visant à taxer à 95 % les bonus des traders,

Existe un deuxième cas de figure ; il concerne ceux qui possèdent leur entreprise pour l'avoir créée. Au fond, dès lors que l'entreprise fonctionne selon leurs directives, avec des capitaux qui leur appartiennent, ces dirigeants font ce qu'ils veulent, sous réserve du respect du droit du travail, des conventions sociales, du dialogue syndical. Il me paraît donc difficile de leur adresser un quelconque reproche, d'autant qu'ils investissent souvent leur propre fortune dans l'entreprise. Les deux derniers cas de figure sont ceux dont nous parlons. J'évoquerai pour commencer les dirigeants d'entreprise du CAC 40 qui sont ...

... la commission des finances, je voudrais signaler des anomalies. Par exemple, monsieur le secrétaire d'État, j'imagine que vous êtes abonné au gaz. Eh bien, comment justifier que, d'un côté, le patron de Suez-Gaz de France puisse gagner 4,9 millions d'euros, tandis que, de l'autre, on augmente le prix du gaz ? Les Français ne comprennent pas. On pourrait multiplier les exemples. Il y a aussi des dirigeants dont on a étalé les rémunérations. Par exemple, M. Xavier Huillard de Vinci, ou encore M. Benoît Potier ont chacun sous le pied 11 millions d'euros, ce qui représente dix ans de travail ! Comment voulez-vous justifier que des gens gagnent autant ? Ils n'ont rien fait pour le mériter ! Et s'ils pensent que, quand on les paye moins, on ne reconnaît pas leur mérite, qu'ils aillent voir ailleurs ! L...

Pour notre part, nous sommes pour la transparence. Quant à vous, depuis Gorbatchev, vous êtes surtout pour la transparence quand c'est en russe ! La Glasnost, vous êtes pour, mais dès lors qu'il faut être pour la transparence d'une façon pratiquante, on trouve moins d'ardeur chez vous ! La transparence est possible, notamment en intégrant la fixation des revenus des dirigeants dans la négociation salariale globale avec les organisations syndicales. Par exemple, discuter du salaire de M. Forgeard dans une rencontre syndicale de la même façon qu'on discute de la rémunération de la secrétaire. Y a-t-il une différence de dignité entre la secrétaire et le PDG de l'entreprise ? Même si vous n'êtes pas convaincus, je suis sûr que vous n'oserez pas me répondre par la négative...

...ous considérons qu'il ne faut pas laisser les clefs de la maison aux actionnaires, qui passent d'une entreprise à une autre, mais qu'il faut privilégier l'intérêt général. Nous l'avons déjà dit mais, pour l'instant, malgré nos efforts pédagogiques, nous ne vous avons pas encore fait fléchir. L'objet de l'amendement n° 414 est de plafonner les éléments de rémunération, indemnités et avantages des dirigeants à vingt fois le montant du salaire moyen mensuel des salariés de l'entreprise. Madame la ministre, vous tenez absolument à ce que le conseil d'administration et les actionnaires jouent un rôle, mais les actionnaires pourraient décider de limiter, à dix fois par exemple, ces éléments de rémunération. Nous, nous sommes dans notre rôle de législateurs, nous fixons un taquet plafond. Nous considér...

... la mienne parce que ce ne sera pas une traduction littérale c'est très important de traduire l'esprit, car l'esprit implique de penser. Donc nous considérons que la mesure, qui vise les seuls « chats gras », mais peut-être ma traduction sera-t-elle contestée, les chats gras de la finance les moins performants, reste très insuffisante sinon hypocrite parce que, sous prétexte de stigmatiser les dirigeants médiocres, elle laisse les autres s'engraisser sans frein. Nous pensons pour notre part qu'il est indispensable de remettre à plat la question des émoluments des patrons sous toutes leurs formes, et l'Institut Montaigne, qu'évoquait Roland Muzeau tout à l'heure, détaille tout cela d'une façon édifiante. En effet, si ces émoluments sont aujourd'hui mieux surveillés, plus transparents qu'autrefoi...

...rises et parallèlement de la multiplication des plans sociaux, qui, eux, sont d'abord un coût pour la société tout entière. Sous le bénéfice de ces utiles observations j'espère en tout cas, madame la ministre, que vous les reconnaîtrez comme telles , nous vous proposons de revenir à plus de mesure et d'équilibre, pour empêcher les excès. Je ne doute pas que cela permettra en outre à nombre de dirigeants d'entreprises françaises de garder davantage les pieds sur terre plutôt que de continuer à évoluer dans une bulle de chiffres, loin des réalités économiques.