Interventions sur "défenseur" de Jean-Pierre Brard

...ant, s'agissant de liberté, il n'y a pas de transaction possible, il n'y a pas de compromission possible. Si on lâche quelque chose, on y perd son âme. Certes, par tradition, vous aimez le compromis. Dans le Sud-Ouest, vous auriez pu être « rad-soc ». Mais à Lyon, c'est autre chose, n'est-ce pas ? (Sourires.) Cet amendement de repli a pour objet de rendre visibles les différentes attributions du Défenseur des droits, de ses adjoints et du Défenseur des enfants. Le fait que le Défenseur des droits soit nommé par le Président de la République nous ramène avant le 14 juillet 1789. Il ne manque plus que les lettres de cachet ! Donnons au moins une autonomie véritable, une liberté aux adjoints du Défenseur des droits ! Monsieur le ministre, permettez-moi de terminer mon propos en faisant une analogie...

...é, les sceaux vous ont cependant échappé ! (Sourires.) Avec cet amendement, nous avons la possibilité de limiter les dégâts. Contrairement à l'esprit voulu par le général de Gaulle, la Constitution attribue des pouvoirs exorbitants au Président de la République. En donnant l'avis de la commission, vous avez eu une formule terrible, monsieur le rapporteur. En effet, vous avez dit : en principe le Défenseur des droits associera ses adjoints. Les termes « en principe » ne manquent pas de saveur. Alors que nous avons déjeuné et que nous sommes donc rassasiés, vous nous mettez cependant en appétit et nous voulons en savoir plus sur vos intentions liberticides. Je comprends, monsieur le ministre, que vous n'ayez pas ajouté un mot au commentaire du rapporteur : l'homme d'équilibre que vous êtes ne souha...

...mple, fait, avec discrétion et détermination, un excellent travail. Quant au Médiateur de la République, son rôle a progressé, et l'actuel titulaire de la fonction, Jean-Paul Delevoye, fait usage de son droit d'injonction, qui est une de ses facultés peu connue. Or le texte de l'article 31 est fort vague et n'indique pas clairement quelles sont les instances qui risquent d'être remplacées par le Défenseur des droits des citoyens. Par ailleurs, je suis d'accord avec Patrick Braouezec : c'est une faute de ne parler que des citoyens, car il y a des gens qui ne sont pas citoyens mais qui ont également le droit d'être défendus.

Rien n'est dit sur l'étendue des pouvoirs du Défenseur. Or attention aux confusions : la HALDE vient de rendre récemment un avis sur la laïcité que nos directeurs d'école ont interprété comme une décision. Il est donc essentiel que le champ d'intervention du Défenseur des droits des citoyens soit clairement établi, ce que ne fait pas le texte dans sa rédaction actuelle. Mes collègues ont souhaité être rassuré, madame la ministre. Mais être rassuré n...

Il ne faut pas confondre hâte et précipitation ! Sur un article aussi important, nous sommes en droit d'obtenir les réponses aux questions que nous avons posées. Ce nouveau Défenseur aura-t-il un pouvoir d'injonction, oui ou non ? Le Médiateur de la République actuel, Jean-Paul Delevoye, qui accomplit son travail avec enthousiasme, minutie, persévérance et esprit d'innovation a, pour la première fois, fait jouer son pouvoir d'injonction. Le Défenseur pourra-t-il faire valoir un pouvoir d'injonction ? S'il n'a pas ce pouvoir, à quoi servira-il ? À pas grand-chose. Et je m'ass...

Pas au député, pas au maire, mais au Président de la République ! En plus, c'est gratuit ! Et la réponse est toujours la même : « Je transmets au préfet ». Le Défenseur aura-t-il des pouvoirs ? Madame la ministre, tout à l'heure, vous avez répondu partiellement à certaines questions mais, à cette question précise, vous n'avez pas du tout répondu. Or nous avons besoin de savoir. Si le Défenseur a un pouvoir d'injonction, il aura un rôle réel ; s'il n'a pas un pouvoir d'injonction, il sera un accessoire supplémentaire dans votre magasin de farces et attrapes ! (So...