Interventions sur "communication" de Jean-Pierre Brard

... de vous avoir prévenu de tous les problèmes que cela posait ; mais il est vrai qu'il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. Vous faites l'aumône de la non-inscription au casier judiciaire. Cela me rappelle nos rois, qui montraient leur grandeur en lançant des pièces au peuple assemblé pour les acclamer. Mais je ne vous apprends rien, monsieur le ministre de la culture et de la communication, vous qui êtes un spécialiste en têtes couronnées. Nos souverains lançaient au peuple de la petite monnaie, pas des pièces d'or. Aujourd'hui, c'est pareil ! Et, en plus, il faudrait dire merci ! Cet article crée une peine complémentaire de suspension de l'accès à internet quand la contrefaçon a eu lieu par le biais d'internet. On punit donc le contrevenant par là où il a péché. Il ne reste plus ...

... Gouvernement, sur un site financé par le ministère, il n'y a là rien que de très normal. Mais le pluralisme appelle la pluralité des expressions. Nous pourrions sortir de la présente difficulté si vous vous engagiez à ce que chacun des groupes présents dans cet hémicycle puisse réagir à votre position. Je termine en rappelant, madame la ministre, que vous avez dit qu'il ne fallait pas confondre communication et propagande. Or il se trouve que je suis le rapporteur spécial des crédits du Premier ministre

Rapporteur spécial des crédits de Matignon, disais-je, j'ai découvert, l'année dernière, que 5 millions d'euros étaient prévus pour la communication. Mais, subrepticement, en catimini, 4 millions d'euros supplémentaires ont été utilisés à cette fin. Ils ne devaient pas apparaître au grand jour. Monsieur Lefebvre, vous qui êtes la petite voix de sa majesté impériale, savez-vous quel était l'objet de ces 4 millions d'euros ? Cette somme était destinée à financer une campagne vous allez me dire s'il s'agissait d'une campagne de propagande ou d...

...a rédaction a une connotation solennelle, ce qui renvoie à des textes qui font honneur à notre État républicain. Nous sommes évidemment très favorables à cet amendement. Madame la ministre, vous nous répondez qu'on n'est pas obligé d'avoir Internet chez soi. Mais Martine Billard l'a fort bien dit : les droits évoluent. L'accès à l'électricité et à l'eau est un droit fondamental, et le droit à la communication est devenu, lui aussi, un droit fondamental. Songez à la vieille dame isolée dans son village du Massif Central et qui, aujourd'hui, peut communiquer avec ses petits-enfants. Vous voulez les priver en ne reconnaissant pas cette faculté comme étant un droit fondamental. Vous qui avez été à Versailles seulement de passage, je le reconnais

...i je suis votre raisonnement, allez-vous alors renvoyer les gens qui n'ont pas pu payer leur facture d'eau à la borne-fontaine la plus proche ou bien au lavoir, ou bien encore faire appel aux porteurs d'eau qui descendraient en ligne directe des familles spécialisées qui ravitaillaient Versailles à l'époque ? Bien sûr que non. Si nous raisonnons par analogie, il est incontestable que l'accès à la communication numérique est un droit fondamental. À ce titre, j'apprécie particulièrement le caractère solennel que notre collègue Martin-Lalande a donné à la rédaction de son amendement. Les collègues, quel que soit leur banc, sont placés ce matin devant leurs responsabilités. Comme ce projet de loi est globalement médiocre et dangereux, ils ont là l'occasion de prendre position. Vous voyez bien, mes chers co...

...e et vous représentez bien la noblesse, celle des coffres-forts (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ont expliqué que cela allait trop loin, et ils se sont opposés aux droits conquis par le tiers état, que nous représentons ici nous en sommes les filles et les fils, et fiers de l'être ! Nous sommes donc pour un droit pour tous, un droit fondamental, le droit numérique, le droit de la communication.

Il en va de la responsabilité de chaque citoyen pour que le rapport de forces dans l'hémicycle soit à l'image du pays réel, et qu'on ne soit pas dans ce monde improbable que nos collègues de l'UMP représentent. Madame la ministre, aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs titulaires d'un accès à des services de communication au public en ligne sans décision préalable des autorités judiciaires, conformément à l'article 11 de la charte droits fondamentaux de l'Union européenne concernant la liberté d'expression et d'information. Nous condamnons, à plusieurs titres, le système de la riposte graduée opéré par la Haute autorité à laquelle vous donnez le pouvoir de juger et de sanctionner, ce qui doit rester une prérogati...

Le droit à la communication est selon nous un droit fondamental. Votre position, madame la ministre, est tout à fait intéressante. Sans nier le droit européen, vous refusez de vous y conformer. D'ailleurs, M. Warsmann, parlementaire pourtant actif mais peu progressiste, il est vrai : nul n'est parfait , ne dit rien ; à vrai dire, tout cela le gêne un peu. Si l'on vous suit bien, madame la ministre, il restera, à ceux qu...

Prenez garde, les eaux sont glacées ! (Sourires.) Vous voyez bien que vos comparaisons, madame la ministre, ne sont pas raisonnables : le droit à la communication est assurément aussi fondamental que celui de posséder un compte bancaire. Quant à votre comparaison entre l'accès à l'Internet et le problème du dopage, elle témoigne d'une certaine audace de votre part, ce qui ne me semble pas être votre caractère premier. Faut-il s'en remettre à Jean-Louis Debré et à Jacques Chirac, que vous réussissez à nous faire regretter ? S'ils ne sont pas de gauche, ils...