Interventions sur "amende" de Jean-Pierre Brard

Et moi, l'amendement no 577 ! (Les amendements nos 552 et 577 sont retirés.)

Parce que nous sommes en république, je vous demande d'adopter cet amendement de suppression. Monsieur Chartier, vous qui êtes un courtisan, vous devriez relire La Fontaine. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Il reprend l'amendement !

Très bien ! (L'amendement n° 307 n'est pas adopté.)

Je commencerai la défense de cet amendement en citant Confucius, une fois n'est pas coutume. Celui-ci disait : « Lorsque les mots perdent leur sens, les gens perdent leur liberté ». En vous acharnant à remplacer, depuis deux ans maintenant, le terme « vidéosurveillance » par celui de « vidéoprotection », c'est effectivement un peu plus de liberté que vous enlevez aux Français. En dépossédant les mots de leur sens, vous les trompez, vo...

Très bien ! (L'amendement n° 309 n'est pas adopté.) (L'article 31, amendé, est adopté.)

... collègue Hervé Mariton, « II s'agit d'une contrepartie à l'instauration de la nouvelle taxe pour le financement des lignes interrégionales déficitaires, les deux vont de concert ». Quant à nous, nous ne voulons pas aller vers la privatisation, faisant suite d'ailleurs à celle des autoroutes, même si, pour certains, cela a été une opération très lucrative. Nous vous proposons donc de voter notre amendement. (L'amendement n° 315, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...tes, sans contrepartie notable en termes d'investissements ou de transition écologique. Les sociétés d'autoroutes exercent une mission d'intérêt général. Nous pensons par conséquent qu'elles doivent revenir dans le giron public, et c'est en tant qu'entreprises publiques qu'elles devront participer à la transition vers une économie respectueuse de l'environnement et des ressources naturelles. (L'amendement n° 310, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...ur le président, et l'on ne peut pas s'en sortir avec un simple « Défavorable » ! Dites-nous comment fera un enfant dans cette situation ? C'est une question qui ne peut pas nous laisser indifférent. Peu importe que l'on soit de droite ou de gauche, les droits de l'enfant sont sacrés ! Or vous y portez gravement atteinte et liquider l'affaire d'un simple mot à minuit, ce n'est pas acceptable. (L'amendement n° 311 n'est pas adopté.)

...s. Ces hausses de tarifs que vous proposez, c'est aux entreprises de les payer et non à ces travailleurs pauvres que constituent bien souvent les migrants. Vous vous préoccupez des migrants, de la façon que l'on voit. Je suis persuadé que vous n'avez pas la même attention pour taxer les mafieux russes installés dans l'arrière-pays niçois et pour lesquels vous montrez beaucoup de mansuétude. (L'amendement n° 312, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 44 est adopté.)

...ous entendez renoncer à votre dispositif coercitif et à son espèce de juridiction d'exception, pour revenir à des pratiques plus républicaines, plus respectueuses de notre droit, et laisser la justice faire son oeuvre ? En bref, allez-vous renoncer à l'article 2 du projet de loi ? Cela nous permettrait d'avancer beaucoup plus vite vers la conclusion de notre discussion, puisque l'essentiel de nos amendements n'aurait plus d'objet.

En réalité, vous venez pointer vos collègues, comme les surveillants d'internat. Avec cet amendement, nous voulons respecter le principe du contradictoire qui doit s'appliquer à tous les moments de la procédure. Si la matérialité des faits n'est pas prouvée, si aucune preuve tangible ne démontre que l'abonné a téléchargé ou mis à disposition des oeuvres protégées par un droit d'auteur, si l'abonné n'a pas les éléments pour se défendre, alors ce que vous appelez une procédure contradictoire ...

mais certaines de ses dispositions nous paraissent liberticides. Car ce qui se dessine, en dépit de l'opposition de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, du Conseil d'État et du Parlement européen, c'est bel et bien le flicage systématique de nos abonnés. » Avec cet amendement, de quoi s'agit-il ? Tout d'abord, la sanction de réduction du débit ou celle de suspension de l'accès est déjà doublée du paiement de l'abonnement alors que la connexion est coupée ou ralentie. Double peine, déjà. Mais en outre, c'est comme au casino : les frais de résiliation sont également au frais de l'internaute. Triple peine ! Tout cela ne saurait s'accompagner d'autres sanctions, comm...

Si d'aventure, on votait l'amendement de M. Martin-Lalande, les jeunes seraient punis tout de suite. Je vous invite à faire preuve de mansuétude à l'égard du Gouvernement. Donnez-lui la possibilité de revenir sur son erreur et ne votez pas l'amendement de M. Martin-Lalande !

Il est dommage que l'amendement précédent soit tombé. C'était un amendement de repli, mais qui ne touchait pas au fond de la loi, qui nous déplaît. Un internaute, étudiant en IUT d'informatique, nous a envoyé un très long mail ; il nous dit que le téléchargement illégal ne se limite pas au peer-to-peer : nous allons voir arriver en masse des forums donnant des liens vers un serveur sur lequel un mot de passe permettra de t...

C'est quelque chose que l'on n'a encore jamais vu, mais il faudra soumettre cette proposition à Mme Alliot-Marie, pour les radars.(Sourires.) Notre amendement n° 389 renvoie quant à lui à l'alinéa 68 de cet article 2 : « Les mesures prises par la commission de protection des droits sont limitées à ce qui est nécessaire pour mettre un terme au manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3. » Il est simpliste de penser que suspendre la ligne ne servirait qu'à empêcher les personnes de continuer à télécharger. Une coupure d'Internet, d'un mo...