Interventions sur "agrément" de Jean-Pierre Brard

Les personnes qui nous écoutent dans les tribunes ou devant un écran peuvent constater que M. Baroin est véritablement le chef du rayon des farces et attrapes ! On nous propose de mettre un terme à un dispositif tout en le maintenant pour ceux qui en bénéficient On nous dit même que Total aurait dénoncé l'agrément. Est-ce vrai ? Les déclarations de M. de Margerie, le patron de Total, qui fait partie de la famille de Pinocchio, si elles ne sont attestées par aucun document, ne sont pas crédibles. Il faut donc, monsieur le ministre, que vous nous répondiez sur ce point. Quant aux prix de transfert qui permettent de manipuler les bénéfices, j'ai été chargé par la commission des finances d'une étude sur ce su...

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet article n'a l'air de rien ; en réalité, son avant-dernier alinéa est important : « L'entreprise sollicitant l'agrément ne peut avoir son siège social, une filiale ou un équipement dans un État ou territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du code général des impôts. » Hier après-midi, un ministre peut-être vous, monsieur le ministre a dit qu'il ne fallait pas laisser le renard rentrer dans le poulailler.

Pas du tout, madame la présidente : je n'ai pas pu aller au bout de mon explication. (Sourires.) Cet article 10, je le disais, montre à l'Assemblée nationale le caractère peu contraignant des obligations pesant sur les opérateurs de jeux en ligne qui solliciteront un agrément pour pouvoir officier en France. Notons que ces opérateurs ne semblent pas contraints de disposer d'une représentation légale en France sous quelque forme que ce soit, puisque la seule restriction porte sur l'installation dans un pays dit non coopératif. La domiciliation des opérateurs pose un problème de taille, dans la mesure où certains opérateurs bien connus ont leur siège social dans les p...