Interventions sur "HADOPI" de Jean-Pierre Brard

Il ne vous aura pas échappé que l'amendement que je présente était déjà à l'ordre du jour de nos discussions sur la première mouture du projet de loi HADOPI. Il vise à montrer une nouvelle fois combien les députés de l'opposition sont soucieux de proposer de nouvelles solutions alternatives pour financer la création diffusée sur les réseaux à l'ère numérique. Au moment où nous cherchons une meilleure répartition des recettes publicitaires, certains sites gratuits de téléchargements légaux vivent des revenus de la publicité qui rémunèrent producteurs...

Monsieur le président, il s'agissait d'une remarque amicale et presque affectueuse Ces dernières années, la loi « DADVSI » fut inefficace, La loi HADOPI fut défendue avec énergie, et invalidée sans gloire. Vous avez demandé que le vote solennel n'ait lieu qu'en septembre. J'appelle donc tous les internautes à suivre nos discussions et à se mobiliser dans le temps qui nous séparent de ce vote. Qu'ils emmènent leurs écrans sur les plages,

qu'ils expliquent partout ce que vous êtes en train de faire ! Vous aviez fait voter le CPE, mais il ne fut jamais appliqué ; il en ira de même de HADOPI 2 !

...t chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, si j'ai demandé ce rappel au règlement, en vertu de l'alinéa 1 de l'article 58, c'est qu'un événement extrêmement important est intervenu aujourd'hui : le Parlement européen a adopté, pour la troisième fois et à une majorité écrasante bien que l'UMP n'y soit pas majoritaire , par 407 voix contre 57 et 171 abstentions, un texte anti-HADOPI aux termes sont dénués de toute ambiguïté puisqu'il interdit toute coupure arbitraire de connexion Internet sans décision d'un juge.

...usine de celle du Gouvernement français. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je suis persuadé que la raison va triompher et que le débat va enfin pouvoir s'arrêter là où il en est. Jeudi dernier, le 1er mai, Patrick Bloche et moi étions avec des internautes et des dizaines de milliers de manifestants sur le pavé des rues de Paris. Les internautes nous ont offert cette bouteille « Hadopi », pour nous tous, madame la ministre ! Une cuvée spéciale issue d'excellents cépages du Languedoc ! (Rires sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Puisque vous refusez de bouger, nous allons présenter notre amendement. (« Enfin ! » sur les bancs du groupe UMP.) La procédure de transaction transforme la HADOPI en un procureur spécial. Celle-ci dispose déjà de pouvoirs habituellement dévolus à la seule autorité judicaire, comme l'accès aux données de connexion des fournisseurs d'accès ou la restriction des libertés publiques avec la suspension de l'accès ; voilà que vous nous instaurez une véritable juridiction pénale d'exception ! La transaction proposée est présentée de manière unilatérale, et il n'es...

Je suis persuadé, madame Albanel, que vous n'avez pas attiré l'attention de M. Piccoli sur ces aspects de la loi. M. Piccoli se rend-il compte de ce que représentent 300 euros pour une famille modeste ? Lui a-t-on dit, lorsqu'on lui a demandé de soutenir le Gouvernement et le projet HADOPI, que cela aurait pour conséquence d'obliger des gens qui n'en peuvent déjà plus à se serrer encore un peu plus la ceinture ? Je vois que cette image fait sourire M. Karoutchi

Est paru aujourd'hui un article qui nous renseigne sur l'esprit répressif et coercitif avec lequel le Gouvernement aborde ce projet de loi : « C'est le premier martyr d'HADOPI. Cet homme de trente et un ans, Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation web de TF1, a été, selon nos informations, licencié pour avoir critiqué le projet de loi Création et Internet. Allons bon. Mais il y a mieux : si Jérôme Bourreau-Guggenheim a été viré par la Une, c'est suite à une dénonciation du ministère de la culture dont l'hôte, Christine Albanel, est l'artisan de la f...

Je ne sais d'où M. le rapporteur tirent ses affirmations, toujours est-il qu'il ne m'a guère convaincu. Voyez-vous, je fais davantage confiance à M. Tardy, dont la vigueur ne se dément pas, qu'à M. Riester. Quand bien même cet ajout serait redondant, ne vaut-il pas mieux se répéter que se contredire ? On ne se montrera jamais trop prudent avec la HADOPI, cette structure d'exception, qui tient à la fois de l'ovni et de l'ectoplasme. Et la disposition proposée par M. Tardy est de nature à nous rassurer : elle réaffirme le rôle éminent de la justice par rapport à cette autorité administrative.

Cet amendement a pour but d'éviter l'instauration d'une double peine, proscrite par le droit européen. Il n'est pas à exclure qu'une personne autre qu'un ayant droit, estimant ses intérêts lésés, saisisse la juridiction et que celle-ci se déclare compétente avant même que la HADOPI ne soit saisie. Or votre dispositif ne peut éviter qu'un ayant droit saisisse la HADOPI, alors même qu'une décision de justice a déjà été prise. Notre amendement vise à instaurer la protection à laquelle tout citoyen a droit, en vue de lui épargner le risque d'une double sanction portant sur les mêmes faits. Monsieur le rapporteur, vous ne pourrez trouver d'arguments qui tiennent la route sur l...

Vous n'avez pas d'argument, ce sont les lobbies qui s'expriment à travers vous. S'agissant de Frédéric Lefebvre, un de nos collègues a dit qu'il avait tout compris et l'avait très bien exprimé. Le même indique également que l'extraordinaire mauvaise foi des opposants à la HADOPI l'insupporte et qu'il est très présent pour le travail en commission. Quel est ce farceur qui ne dit pas la vérité ?

C'est le même qui a dit : M. Brard mélange tout (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) et la HADOPI ne vise pas à interdire le muguet. Et qui est ce député farceur qui prétend être beaucoup en commission alors qu'il n'y est allé qu'une fois depuis le début de la législature ?

Il s'agit donc d'une remise en cause radicale du droit à un procès équitable, pourtant reconnu comme un principe général de notre droit. Pour une personne qui ne télécharge jamais, imaginez la violence que représente le fait de recevoir une, puis deux recommandations l'accusant de téléchargement illégal, avec l'impossibilité de faire valoir auprès de la HADOPI que ces deux accusations consécutives sont infondées ! La Cour européenne des droits de l'homme a d'ailleurs maintes fois rappelé ce principe, et affirmé le principe d'égalité des armes, notamment dans un arrêt Dombo-Beheer de 1993 disposant, dans son point n° 33 : « Avec la commission, la Cour considère que, dans les litiges opposant des intérêts privés, l'égalité des armes implique l'obligatio...

...ent. J'en reviens encore à rappeler que, selon l'un des fondateurs de l'Internet, Vinton Cerf, beaucoup d'ordinateurs sont piratés à distance. Leurs propriétaires n'ont pas les moyens de les sécuriser correctement. Vous le savez, car même certains professionnels sont tenus en échec. De plus, certaines modalités d'exploitation ne pourront être adaptées aux moyens de sécurisation labellisés par la HADOPI. Il serait donc beaucoup plus juste et plus raisonnable de ne sanctionner les personnes que si vous me suivez toujours, mon cher collègue ? l'on a prouvé l'acte de téléchargement. À défaut, votre loi va sanctionner aveuglément, de façon arbitraire et totalement injuste. Seuls les petits, ceux qui ne sont pas des pros d'Internet, seront sanctionnés sans même pouvoir se défendre. On pourrait ...

Madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, le monde est frappé par une épidémie de grippe. Monsieur Karoutchi, vous me regardez éberlué en vous demandant quel rapport cela peut bien avoir avec le projet de loi HADOPI. Mais il y a bien un lien. Tout d'abord, il arrive que des virus circulent aussi sur Internet ; ensuite, et plus sérieusement, les recommandations faites à l'occasion de l'épidémie, préconisent « l'exploitation de modes alternatifs d'organisation, dont le développement du travail à distance et des téléréunions, l'encouragement et la mise en oeuvre de solutions de substitution au courrier grâce a...

Ce débat est très intéressant. Nous sommes contre l'HADOPI mais à partir du moment où vous persévérez dans votre entêtement, nous pensons qu'il faut, au moins, assurer une certaine moralité et empêcher la porosité entre les milieux économiques, intéressés d'une façon sonnante et trébuchante à votre texte, et l'HADOPI, qui se doit d'être droite. Il faut faire en sorte qu'il n'y ait pas des gens des milieux économiques qui viennent pantoufler, le terme éta...

Au coeur de ce débat important, j'ai noté avec intérêt que la détermination et la conviction de M. de Charette sont chancelantes. Si la CNIL protège les citoyens et punit ceux qui portent atteinte aux libertés, l'HADOPI porte atteinte à la liberté des citoyens en les présumant coupables. Elles obéissent donc à des logiques bien différentes ! Quant au président Warsmann, je le sens prêt à rétablir la sainte inquisition et à mettre certains mots à l'index. Dans ce cas, pourquoi ne pas faire appel au grand linguiste qu'est le Président de la République pour nous indiquer la valeur des mots ? (Sourires sur les banc...

Monsieur Warsmann, oserez-vous dire que vous n'êtes pas grossier ? Vous m'interrompez sans cesse. En l'état actuel du texte, en permettant à l'HADOPI de demander l'identification des personnes liées à une adresse IP collectée par les sociétés d'auteurs en dehors de toute intervention

Nous proposons de supprimer les alinéas 63 à 69, parce qu'y est développée l'idée d'offre légale. Ainsi, selon le bon plaisir de l'HADOPI, il y aurait des offres légales et des offres qui ne le seraient pas. Cela rappelle ce que fut l'art officiel dans les pays de l'Est, autrefois.

...selon laquelle la notion d'offre légale n'existe pas dans notre droit. Vous ne pouvez pas vous en sortir par le mutisme. Répéter sans cesse « défavorable », ce n'est qu'une façon de ne pas nous répondre, ni à ceux qui sont soucieux du respect du droit dans notre pays, exigence à laquelle vous vous soustrayez en accordant une sorte de droit de haute justice, comme du temps de la féodalité, à cette HADOPI, privant ainsi nos concitoyens du bénéfice de la justice tout court.