Interventions sur "péréquation" de Jean-Pierre Balligand

L'article 58, que nous allons examiner, traite de la péréquation horizontale. Peut-être trouverons-nous des représentants de villes de plus de 200 000 habitants pour nous expliquer, y compris le Gouvernement avec lequel je ne suis pas d'accord, qu'il y a une pertinence à créer des strates et un potentiel financier agrégé par strates. Je démontrerai tout à l'heure qu'il vaudrait mieux de pas avoir de strates, mais un potentiel financier agrégé national, comme ...

Le potentiel financier doit intégrer l'ensemble de ressources le plus large possible. Aussi, je propose d'inclure la DGF, qui, même si elle fait l'objet d'une augmentation modérée de 0,2 % inférieure à l'inflation n'en constitue pas moins une vraie ressource. On pourrait me répondre que la DGF est déjà octroyée sur des bases de péréquation. Mais est-ce que cela n'entre pas dans la définition du potentiel ? Voilà pourquoi j'estime qu'il faut l'intégrer.

Je suis un peu désolé de prendre la parole sur cet amendement. La discussion part un peu dans tous les sens. Dans cette affaire, il faut avoir en tête ce que signifie l'objectif d'un milliard. En 2015, nous dit l'article 58 dans sa rédaction actuelle, les ressources du fonds de péréquation représenteront 2 % des recettes fiscales intercommunales et communales. Ce sera 1 milliard sur 50 milliards. Il ne faut raconter d'histoires. Les prélèvements qui sont prévus pourront avoir des conséquences dans telle ou telle communauté d'agglomération, mais enfin, ce n'est jamais qu'un milliard sur 50 milliards. Ce que je dis là ne s'adresse pas qu'à la droite. Je le dis aussi à certains de me...

Oui, monsieur le président. Je comprends bien, chers collègues, que l'on regarde de près chaque situation. Mais nous ne sommes pas non plus là pour essayer de gérer les intérêts de chacune de nos communes. Nous sommes là pour essayer d'établir un système, la péréquation horizontale, qui n'a, pour être très honnête, aucun effet systémique.

...ants, supportant plein de charges de centralité, dont le potentiel financier moyen serait, par exemple, de 750 ou 780 euros devrait, selon le scénario retenu par le Gouvernement, contribuer. En revanche, si vous retenez un scénario national, comme je le propose par cet amendement conforme aux travaux que nous avions menés, la commune ne sera pas contributrice, elle sera même bénéficiaire de cette péréquation. Il ne s'agit pas d'un problème gauche-droite. Il s'agit pour nous de savoir si nous voulons une véritable péréquation. Or quelque chose ne fonctionne pas avec ce système en strates. Je ne prétends pas qu'il faille s'en prendre spécialement aux communes de plus de 200 000 habitants, mais cette manière d'agréger n'est pas satisfaisante.

Je serai bien plus bref puisqu'il s'agit d'un amendement de repli après le rejet du principe de la péréquation horizontale qui vous a effrayés, on ne sait pourquoi. Certaines communes rurales ont des charges de centralité et des équipements, comme des haltes-garderies et des crèches, destinés à répondre à l'aspiration des rurbains néoruraux de bénéficier des mêmes services qu'en ville. Il faut donc prendre garde qu'en étant dans la même strate que des communes de 20, 30 ou 100 habitants, de telles commun...

J'ai évoqué la question lors de l'audition du directeur général des Collectivités territoriales : il s'agit de savoir si l'on souhaite ou non retenir un scénario dans lequel l'on distingue des strates démographiques. Si l'on retient un mécanisme de péréquation avec des strates, le niveau de potentiel financier agrégé moyen à partir duquel les ensembles intercommunaux seront contributeurs variera fortement selon leur taille. Dans la strate des moins de 10 000 habitants, le niveau du potentiel financier agrégé par habitant à partir duquel il y aura prélèvement sera de 660 euros, tandis que dans la strate des communes de plus de 200 000 habitants, ce nive...

Je comprends les arguments des uns et des autres mais je tiens à souligner que notre interrogation, à Marc Laffineur et à moi-même, est transpolitique. La péréquation va monter en puissance jusqu'en 2015, où elle représentera 1 milliard d'euros. Mais, pour prendre le seul cas de Paris, la progression de son potentiel financier agrégé est de 107 millions d'euros par an. Si vous estimez que nous serons en capacité de modifier le système, après avoir été instruits par l'expérience, je veux bien d'une solution retenant la stratification. Mais je crois qu'il sera ...

La mise en place du fonds de péréquation suppose de mener une réflexion sur les modalités d'appréciation des richesses de chaque collectivité. Compte tenu de l'impact de la réforme de la fiscalité locale sur les modalités de calcul du potentiel fiscal et du potentiel financier des communes et de leurs EPCI, la première question concerne les modalités de prise en compte, dans ces deux potentiels, de la dotation de compensation de la ré...

...r les grandes villes et les petites villes, les villes moyennes étant curieusement moins chargées. Cet indice permettrait de tenir compte d'un critère de charge par habitant, sans strate. Mais nous n'avons pas encore eu le temps d'expertiser ce sujet. Je voudrais répondre à Michel Diefenbacher que compte tenu de l'état actuel et à venir des finances publiques, si nous ne mettons pas en place de péréquation horizontale, les collectivités territoriales vont vers des jours difficiles. La péréquation horizontale permet d'éviter que les écarts aillent de 1 à 1 000. Cela n'empêchera pas de revoir la péréquation verticale, ce qui est sans doute utile. À Dominique Baert et à François Pupponi, je souhaite préciser que si les communes franciliennes les plus riches seraient soumises à une sorte de « double p...