Interventions sur "oséo" de Jean-Pierre Balligand

Dans un système libéral, il n'y a ni Caisse des dépôts ni Oséo. Avec les dotations que vous avez reçues, vous avez réalisé un travail remarquable, mais quel est votre réel niveau d'exposition à un horizon de deux ans ? La plupart des PME françaises n'ont pas de capitaux et leur trésorerie est exsangue après dix-huit mois de crise. Au moment du redémarrage, elles seront en très grave danger. Il faudra peut-être que notre commission réfléchisse à la façon de s...

...itial prévoyait l'obligation, pour les sociétés d'assurance vie, d'investir dans des PME 2 % des encours des contrats d'assurance vie investis en actions. Mais, comme l'a constaté, là encore, Mme la rapporteure, cette disposition est contraire aux directives européennes sur les assurances vie et non-vie. Donc, exit ! Troisièmement, la proposition de loi initiale prévoyait la création d'un prêt d'Oséo destiné aux entreprises entre deux et cinq ans. Cependant, comme nous l'a dit tout à l'heure M. le secrétaire d'État, une telle mesure relève du pouvoir réglementaire, et non du domaine de la loi, comme le rappelle l'amendement de suppression de l'article 6 déposé par le Gouvernement. Cette dernière mesure posait également un autre problème : pour être autre chose qu'un voeu pieux, elle devait ê...