Interventions sur "conseillers territoriaux" de Jean-Pierre Balligand

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (nos 3235, 3332). La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

Prochaine séance, mardi 10 mai, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Votes solennels sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques, ainsi que sur le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité » ; Discussion de trois propositions de loi, visant à abroger les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels, portant diverses dispositions d'ordre cynégétique, et enfin relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. La séance est levée. (L...

Parce que vous n'avez pas été capables de mettre à plat, avant de démarrer l'examen de ce texte, la question du cumul des mandats et des fonctions, nous sommes bien obligés de constater qu'il subsiste une formidable ambiguïté sur les conseillers territoriaux dans le texte. J'étais hier aux assises des petites villes avant de revenir siéger sur ces bancs. Un collègue comme Martin Malvy, en Midi-Pyrénées, va se retrouver avec une assemblée de 255 conseillers territoriaux, soit la moitié de cet hémicycle, pour faire de la programmation ! Vous rendez vous compte ? Pensez-vous qu'il soit responsable de la part de l'Assemblée de mettre en place ce type de...

Il aurait été pertinent, pour le découpage des circonscriptions d'élection des conseillers territoriaux, de tenir compte de l'intercommunalité. Le Sénat lui-même en a débattu. L'intercommunalité est assez fréquemment pluri-cantonale ; c'est de plus en plus souvent le cas en milieu rural. On n'en a guère tenu compte pour les circonscriptions législatives, mais il est logique que des villes petites ou moyennes exerçant en milieu rural une fonction de centralité voient se constituer autour d'elle des...

...n conseil général qui rencontre des problèmes de financement demande un contrat particulier il en existe déjà beaucoup puisque l'État nous demande régulièrement de financer, dans nos conseils généraux et régionaux, les routes nationales. Comme la clause de compétence générale n'est pas supprimée, nous risquons d'avoir des demandes de contrats particuliers qui seront élaborés et signés entre des conseillers territoriaux siégeant dans la même assemblée et remplissant les mêmes fonctions. Expliquez-moi comment il n'y aura pas de conflit d'intérêts sur le dos d'une collectivité territoriale. Ma seconde remarque concerne le conseiller territorial en tant que tel. Mes chers collègues, ceux qui ont été conseiller général ou régional, quel que soit le banc sur lequel ils siègent, savent que ce n'est pas la même chose....

Or, la région a besoin d'être émancipée et renforcée. Comme certains de mes collègues qui ne sont pas forcément de gauche, je considère que la région est encore trop faible, au niveau tant de ses compétences que de ses moyens. Et ce n'est pas en créant les conseillers territoriaux que vous élèverez les régions de notre pays et rendrez une compétitivité aux territoires français dans l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)