Interventions sur "conseiller" de Jean-Pierre Balligand

Parce que vous n'avez pas été capables de mettre à plat, avant de démarrer l'examen de ce texte, la question du cumul des mandats et des fonctions, nous sommes bien obligés de constater qu'il subsiste une formidable ambiguïté sur les conseillers territoriaux dans le texte. J'étais hier aux assises des petites villes avant de revenir siéger sur ces bancs. Un collègue comme Martin Malvy, en Midi-Pyrénées, va se retrouver avec une assemblée de 255 conseillers territoriaux, soit la moitié de cet hémicycle, pour faire de la programmation ! Vous rendez vous compte ? Pensez-vous qu'il soit responsable de la part de l'Assemblée de mettre en pl...

Il aurait été pertinent, pour le découpage des circonscriptions d'élection des conseillers territoriaux, de tenir compte de l'intercommunalité. Le Sénat lui-même en a débattu. L'intercommunalité est assez fréquemment pluri-cantonale ; c'est de plus en plus souvent le cas en milieu rural. On n'en a guère tenu compte pour les circonscriptions législatives, mais il est logique que des villes petites ou moyennes exerçant en milieu rural une fonction de centralité voient se constituer aut...

...s, avec 89 % de la population. Je précise que la défense de l'amendement n° 427 vaudra également pour l'amendement n° 420. Sur le seul exercice 2008, les intercommunalités ont levé 18 milliards d'euros d'impôts, tandis que l'ensemble des régions levaient 12 milliards d'euros. Comment ne pas penser qu'il y a là un problème pour la démocratie ? Certes, le Gouvernement a prévu le « fléchage » des conseillers municipaux qui siégeront au conseil intercommunal. C'est un progrès, mais le problème de fond demeure. J'ai été consulté en tant que président de l'institut de la décentralisation : le rapporteur et les membres du Gouvernement présents savent parfaitement que je n'ai jamais été opposé à la mise en place des métropoles. À mon sens, c'est une bonne chose d'attribuer à quelques grandes villes des ...

...n conseil général qui rencontre des problèmes de financement demande un contrat particulier il en existe déjà beaucoup puisque l'État nous demande régulièrement de financer, dans nos conseils généraux et régionaux, les routes nationales. Comme la clause de compétence générale n'est pas supprimée, nous risquons d'avoir des demandes de contrats particuliers qui seront élaborés et signés entre des conseillers territoriaux siégeant dans la même assemblée et remplissant les mêmes fonctions. Expliquez-moi comment il n'y aura pas de conflit d'intérêts sur le dos d'une collectivité territoriale. Ma seconde remarque concerne le conseiller territorial en tant que tel. Mes chers collègues, ceux qui ont été conseiller général ou régional, quel que soit le banc sur lequel ils siègent, savent que ce n'est pas ...

Or, la région a besoin d'être émancipée et renforcée. Comme certains de mes collègues qui ne sont pas forcément de gauche, je considère que la région est encore trop faible, au niveau tant de ses compétences que de ses moyens. Et ce n'est pas en créant les conseillers territoriaux que vous élèverez les régions de notre pays et rendrez une compétitivité aux territoires français dans l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)