Interventions sur "centralisée" de Jean-Pierre Balligand

... reste que l'épargne réglementée n'est pas chargée, historiquement, d'alimenter les fonds propres des banques dans le cadre d'une évolution réglementaire. Notre responsabilité à nous, mes chers collègues, est assez simple. Lorsque l'on parle des missions d'intérêt général liées à l'épargne réglementée, on se focalise exclusivement sur le logement social, pour le financement duquel les ressources centralisées semblent en effet suffisantes. Mais je rappelle que ces missions concernent également l'ensemble de la politique de la ville, qu'il s'agisse du financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU dont Michel Bouvard a évoqué la « bosse » , des transports en site propre, des universités ou encore des hôpitaux.

...t de la reconstruction des universités et des hôpitaux. Il faut donc être prudent sur les tendances à long terme. L'exemple du Codevi, aujourd'hui livret de développement durable plafonné à 6 000 euros, est éclairant à cet égard. Fléchés à destination des PMI-PME ou des investissements en économies d'énergie réalisés par les particuliers, 91 % des montants collectés sont utilisés d'une manière décentralisée par les banques et alloués en réalité à d'autres objectifs. Avec l'accès aux comptes, la centralisation est ainsi une autre question qui requiert une grande vigilance.

a ensuite présenté la proposition qui sous-tend ses amendements. Les fonds d'épargne du livret A, dont l'utilisation est totalement centralisée, représentent un total d'environ 120 milliards d'euros. La collecte des livrets de développement durable, dont l'utilisation n'est centralisée qu'à hauteur de 9 %, s'élève à environ 60 milliards d'euros. En comptant les autres dispositifs, les fonds d'épargne atteignent environ 200 milliards d'euros. Le projet de loi prévoit un plancher de 70 % pour l'utilisation centralisée du total des deux typ...