Interventions sur "caisse" de Jean-Pierre Balligand

...au Centre, si cela vous fait plaisir, monsieur de Courson. Ce n'est pas la question, et mon propos n'est pas là. Le problème, c'est que, dans ce pays, l'argent se fait rare. Quel que soit le gouvernement qui sera en place dans trois ou quatre ans, alternance ou pas, le problème se posera toujours. N'allons pas raconter que, parce que la gauche gagnera les élections, il y aura de l'argent dans les caisses, car c'est faux ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

...tant donné, en plus, le retournement du marché dans les années qui viennent. Je pense donc que l'on ferait bien d'y réfléchir à deux fois avant de généraliser l'aventure du LDD, dont je voudrais maintenant dire un mot. Je vous ai posé une question à ce sujet, et j'espère que vous y répondrez, madame la ministre. J'ai été voir les administrateurs de quelques banques régionales : Crédit agricole, Caisse d'épargne, Crédit mutuel. Nous avons en effet de grandes banques régionales. Or, ils sont un peu surpris, tout de même. On demande le fléchage de l'encours du LDD. Mais est-il respecté pour le financement des PME-PMI ?

...stème, parce qu'ils le trouvent plutôt intelligent. Je parle de pays capitalistes, qui réfléchissent aussi, parce qu'il peut y avoir des débats. On n'est pas obligé d'être toujours has been, c'est-à-dire très mode, in fashion, mais décalé dans le temps ! La France a inventé une certaine manière de transformer l'épargne liquide : le livret A existe depuis 1816, et ce vieil établissement qu'est la Caisse des dépôts centralise les fonds depuis 1837.

Chers collègues, je vous invite, quelle que soit votre couleur politique, à vous pencher sur cette question. Vous en avez le temps puisqu'elle est traitée aux articles 39 et 40 ! (Sourires.) Et je précise que nous ne tenons pas à la paternité des amendements. Je terminerai avec quelques interrogations sur la Caisse des dépôts. Cet établissement est placé sous le contrôle du Parlement et non de Bercy à cause des campagnes napoléoniennes qui avaient ruiné l'épargne des Français. En 1816, la Restauration l'avait doté d'un statut particulier afin d'éviter que l'épargne ne tombe entre les mains des ministres de l'économie, quels qu'ils soient. Ce n'est pas la plus mauvaise des choses qui ait été faite dans notr...

...spécialisées dans l'assurance vie, donc dans l'épargne, il y a de quoi exciter la concurrence européenne. D'ailleurs, on sait déjà que Allianz, les AGF et Generali sont aussi candidats. Axa n'est donc pas sûr de parvenir à ses fins et cela finira comme d'habitude. Pour l'instant, restons-en au constat qu'il s'agissait encore d'une attaque. On nous a encore parlé de fonds souverains, alors que la Caisse des dépôts est historiquement un fonds de pension. Oui, nous avons en France un fonds de pension, non pas privé mais collectif. La Caisse des dépôts a des actions dans pratiquement la moitié du CAC 40 et dans beaucoup de sociétés cotées dans le monde, mais aussi dans des PME non cotées.

Considérant les ramifications de la Caisse des dépôts, ce ne serait pas très simple. À travers les articles 39, 40 et 41, vous touchez au financement des missions d'intérêt général dans notre pays. L'argent se faisant rare, il faut l'utiliser correctement, être attentif à bien le transformer. Le but de cette question préalable était de vous interpeller sur ce sujet, de manière non polémique, mais technique. Vous devez comprendre que, po...

a rappelé que la Caisse des dépôts et par voie de conséquence, les fonds d'épargne qu'elle contrôle sont sous la protection du Parlement. Le contrôle de celui-ci doit donc pouvoir s'exercer sur les conditions dans lesquelles la mission de financement du logement social est exercée. Le Rapporteur pour avis s'est déclaré défavorable à cet amendement, dans la mesure où la définition des modalités de la convention relè...

...nt lors de la définition des modalités de la convention. Le Rapporteur pour avis a souhaité que le Parlement ne se saisisse pas de détails qui, de toute évidence, relèvent de la mise en oeuvre du dispositif et donc du Gouvernement. La Commission a rejeté cet amendement. Elle a également rejeté un amendement présenté par M. Jean-Pierre Balligand prévoyant que la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations se prononce sur les modalités de la distribution du livret A par les banques. La Commission a examiné un amendement de M. Jean-Pierre Balligand visant à préciser que la convention liant l'État aux établissements distribuant le livret A est conclue pour une durée de trois ans et qu'elle fixe les engagements de chaque établissement en matière de collecte. Le Rapporteur ...

a indiqué qu'un taux de rémunération uniforme de 0,6 % comporte un véritable risque de fermetures de guichets peu collecteurs, voire de refus d'ouverture de livret A à des personnes modestes. Il a déclaré voir dans les annonces publiques de suppression de postes à la Caisse d'épargne, mais également dans la précision par le Gouvernement que seulement certains guichets de la Banque postale seraient destinés à la distribution du livret A, des indices de la réalité de ce risque. Il souhaite donc inciter, par la rémunération, au maintien d'un réseau distributeur large et ouvert. La Commission a rejeté cet amendement, après que le Rapporteur pour avis s'y soit déclaré d...

...tre contre la banalisation du Livret A, même si la question se pose de son équité fiscale. En outre, cette épargne étant réputée liquide, la question de son siphonage ne s'en pose pas moins, car que se passera-t-il lorsque la bourse sera redevenue attractive ? Quel sera le comportement des distributeurs du Livret A sachant que des produits financiers de substitution ont déjà été proposés dans les Caisses d'épargne à des détenteurs solides ? Le risque est là qui, à terme, peut conduire à la mort programmée de l'épargne défiscalisée remplissant des missions d'intérêt général, alors qu'il n'est même pas possible, aujourd'hui, de financer le logement social et la reconstruction de certains quartiers. M. Camdessus, lui, se contente d'affirmer qu'il ne croit pas que les choses se passeront ainsi. En...

a précisé qu'il est membre et ancien président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et affirmé avoir plus apprécié l'intervention orale de M. Camdessus que son rapport, dont le parti pris est difficilement compréhensible. Certes, on ne peut que souscrire à la volonté de réduire le coût de la ressource pour éviter, comme cela s'est parfois produit, que les taux de la Caisse ne soient supérieurs à ceux du marché. Pour le reste, les Caisses d'épargne sont devenues adult...