Interventions sur "siège" de Jean-Paul Lecoq

...du groupe UMP.) La démonstration de M. Le Roux était si excellente que le groupe GDR va voter cette motion de renvoi. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez tenté de démontrer qu'un député ne pouvait se prononcer sur une circonscription qui présente pour lui un intérêt potentiel. Vous avez évoqué le principe selon lequel on ne peut être juge et partie. Cela signifierait que les médecins qui siègent sur ces bancs ne pourraient plus s'exprimer sur des lois concernant la santé, que les avocats députés ne pourraient plus participer à l'examen de textes portant sur le droit.

...st toujours sous l'empire de lois internes cachées et il ne s'agit que de les découvrir ». Cette citation de Friedrich Engels date du XIXe siècle. Elle est pourtant bien d'actualité. Votre redécoupage électoral n'est que partisan ; cela a été démontré à l'instant par notre collègue Bruno Le Roux. Pour affaiblir la représentation nationale de l'opposition, vous utilisez la réduction du nombre de sièges nationaux alors que la population a fortement augmenté et vous créez onze sièges des Français à l'étranger, dont nous savons qu'ils votent majoritairement à droite. Vous allez même jusqu'à créer une circonscription des Français résidant au Liechtenstein et en Suisse, alors qu'ils sont nombreux à ne pas remplir la condition de citoyenneté prévue à l'article 13 de la Déclaration des droits de l'h...

... conseillers territoriaux, vous choisissez d'en faire élire 80 % au scrutin uninominal majoritaire à un tour, les 20 % restants l'étant selon une répartition des suffrages obtenus à l'échelon des départements par des listes. Ainsi, vous niez la pluralité des partis politiques et la parité, pour laquelle nous avons été nombreux à nous battre. Cette méthode permet d'obtenir une majorité de 80 % des sièges avec seulement 30 % des voix. Il faut le redire. Quels que soient, par ailleurs, vos découpages, le mode de scrutin vise à garantir une majorité dans le cadre de la bipolarisation, gommant ainsi les diversités politiques des partis, mais aussi, de fait, celles des citoyens. Mon collègue Michel Vaxès l'a fort bien expliqué devant nous en novembre 2008 : le mode de scrutin à la proportionnelle es...

En fait, vous donnez un siège aux Comores !