Interventions sur "redécoupage" de Jean-Paul Lecoq

...ités par de nombreux membres de notre commission, que vos réponses n'ont pas convaincus. Ce qui domine, encore une fois, ce sont les inégalités qui demeurent, qui pèsent de fait sur la légitimité de la représentation nationale. L'affirmation de nos collègues socialistes selon laquelle il faudrait à la gauche, dans sa diversité, 51,4 % pour obtenir une majorité démontre l'orientation exacte de ce redécoupage. D'autres partis politiques, des associations citoyennes ont fait le même constat. Votre réponse, hier comme aujourd'hui, ne peut donc manquer de surprendre. Vous dites que « cela s'appuie sur le second tour de 2007, alors que des députés ont été élus dès le premier tour ». Le fait que cela concerne davantage de députés de droite que de députés de gauche, monsieur le secrétaire d'État, montre qu...

...rien ne change, le Président a trouvé la parade : détourner tout ce qui relève de la démocratie, à l'image du traité de Lisbonne passé en force, niant le « non » des Français lors du référendum sur la Constitution européenne. Ce fut aussi le cas avec le nouveau règlement de notre assemblée, censé donner plus de pouvoirs aux élus de la nation, alors qu'il les affaiblit. C'est encore le cas avec ce redécoupage de nos circonscriptions et la réforme des collectivités territoriales, puisque vous avez prévu pour l'un et pour l'autre que la gauche en soit victime, afin de vous garantir une majorité avec une petite minorité. Nous ne pouvons tolérer que vous fassiez fi des diversités politiques, de la pluralité de l'opinion des citoyens. Aujourd'hui, personne ne peut contester que votre texte sur les circon...

Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, nous arrivons au terme de ce que vous prétendez être un processus d'ajustement : le redécoupage des circonscriptions électorales législatives. Vous pouvez être satisfait, vous qui vous appuyez sur le respect d'une loi que vous avez vous-même initiée et préparée dans le moindre de ses détails, cette loi d'habilitation que nous avons combattue mais que votre majorité a votée, limitant ainsi son propre pouvoir législatif. Or c'est de notre propre représentativité qu'il s'agit, donc de la légit...

Le choix de ne pas les publier tient plutôt à l'objectif que s'est fixé le Président de la République : assurer une majorité parlementaire à droite, même quand celle-ci est minoritaire dans le pays. On comprend mieux votre silence lors de votre dernière audition, alors qu'un collègue de la majorité, mécontent, vous invitait à davantage communiquer sur cette question fondamentale du redécoupage. Mais revenons à l'objectif réel de votre projet. Permettez-moi de prendre l'exemple, non de ma situation, mais de celle de la Seine-Maritime, département dont je suis député. Elle est révélatrice des objectifs non affichés et des exceptions aux critères que vous dites avoir retenus. La sixième circonscription de Seine-Maritime compte actuellement 115 816 habitants. Circonscription la plus indu...

...ce projet de rétrécissement du champ de la démocratie citoyenne, on se mettrait au service d'une logique de plus en plus ultra-étatique en faveur du capital. Nous n'avons aucune confiance dans les projets de Nicolas Sarkozy. Ils sont, par essence, trop à son seul service. C'est ainsi qu'il conçoit la démocratie. Notre Assemblée, monsieur le secrétaire d'État, peut-elle vous donner quitus sur le redécoupage qui sert de base à la représentation nationale, sans se préoccuper de ce que vont devenir les territoires, les modes d'élection de ses représentants, ce qui d'ailleurs touche par répercussion au mode d'élection du Sénat, assemblée constitutive du Congrès avec la nôtre, la plus haute instance après le peuple ? Il y a là une vraie question qui justifie le renvoi en commission, car la commission do...

... détourner tout ce qui relève de la démocratie. Ce fut le cas pour le traité de Lisbonne, passé en force après qu'on eut mis au placard le référendum par lequel les Français avaient rejeté la Constitution européenne qui leur était soumise. Ce fut le cas avec le nouveau règlement de notre assemblée, censé donner plus de pouvoir aux élus de la nation, alors qu'il les affaiblit. C'est le cas avec ce redécoupage électoral.