Interventions sur "peuple" de Jean-Paul Lecoq

...Français en 2005. Le Gouvernement affirme aussi qu'il s'agit d'un traité modificatif dont l'objectif sera, en outre, de garantir un meilleur fonctionnement des institutions communautaires. Ces affirmations sont, hélas ! très loin du véritable enjeu pour la démocratie et pour le modèle de société que le Gouvernement et les politiques néolibérales de l'Union européenne sont en train d'imposer aux peuples européens. En réalité, pour faire accepter le futur traité, les chefs de gouvernement n'ont rien fait d'autre que d'en modifier l'habillage. La substance reste la même : une Europe qui fonctionne sur les principes et les règles de la concurrence, qui oppose les peuples les uns contre les autres, avec une politique néolibérale dont l'objectif est la destruction systématique des droits et des acq...

...e celle des traités, sont identiques à celles qui ont été examinées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 novembre 2004 » considérant n° 12 de la décision du 20 décembre 2007. Madame la garde des sceaux, vous nous avez fait la démonstration contraire il y a quelques instants. Je le répète une fois de plus solennellement devant notre assemblée : le Gouvernement bafoue la voix du peuple français et celle des autres peuples européens. C'est la démocratie même qui est en jeu aujourd'hui. On dirait que ce nouveau traité est un « copié-collé » mal dissimulé du projet de Constitution européenne.

Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Valéry Giscard d'Estaing. Le traité doit donc impérativement être soumis au référendum. Aussi, je lance un appel à tous mes collègues pour que, au-delà des différences, ils votent la proposition de loi. Ce sont la démocratie et les droits du peuple français qui sont en jeu. Qui d'autre que le peuple peut contredire ce que le peuple a décidé ? La représentation nationale doit assumer ses responsabilités et garantir une Europe sociale et citoyenne, démontrer que nous voulons une Europe démocratique et respectueuse de l'expression et du droit des peuples. C'est à cela que nous vous invitons ce matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe d...

Le respect du peuple !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi, une fois de plus, de citer le Conseil constitutionnel, qui a affirmé dans sa décision du 20 décembre 2007 il est important de le savoir, parce qu'il faudra en rendre compte au peuple : « Hormis les changements de numérotation, les stipulations de la Charte à laquelle est reconnue la même valeur juridique que celle des traités sont identiques à celles qui ont été examinées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 novembre 2004 », c'est-à-dire identiques à la Constitution rejetée par les Français en 2005. D'ailleurs, n'est-ce pas Valéry Giscard d'Estaing on n'au...

... des citoyens a confirmé cette décision unilatérale et qu'aucun référendum, aucun débat public citoyen, aucune consultation n'aurait lieu. Le Président de la République se targue d'avoir fait disparaître la « concurrence libre et non faussée », mais celle-ci réapparaît dans le protocole n° 6 au rang des principes que l'Union doit faire respecter. C'est une marque profonde d'irrespect envers le peuple français. L'attitude autoritaire et antidémocratique du Président de la République suggère que, pour lui et son entourage, le peuple français est ignorant, incapable de comprendre les enjeux de la construction européenne et incapable de décider de son avenir. Outre qu'elle est méprisante, c'est une initiative opportuniste et politicienne. Je rappelle au Gouvernement que la décision prise par le...

L'heure est grave : comment et avec quelle autorité, nous, les parlementaires, pourrions-nous, demain, déplorer la crise de la démocratie, la crise de la légitimité démocratique ? Comment, nous, parlementaires élus par le peuple, pourrions-nous déplorer le fossé entre le peuple et les élites, l'abaissement du Parlement, si nous devions nous-mêmes consacrer par notre vote le droit du Président de la République de déclarer nul et non avenu un vote référendaire aussi explicite que celui du 29 mai 2005 ? Nous n'avons aucun droit, aucune légitimité pour cautionner cette démarche gouvernementale ! Notre peuple doit être consu...

C'est la voix du peuple qui s'est exprimée !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'Europe est toujours une belle idée, mais la façon dont elle s'est construite jusqu'à présent ne l'est pas : elle s'est faite uniquement contre les intérêts des peuples, pour favoriser le capitalisme mondialisé. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) En 2005, par référendum, les peuples français et néerlandais ont rejeté le projet de Constitution européenne. Et pourtant, on nous impose un « traité simplifié ». Dans ce futur traité, quelles réponses sont apportées aux questions sociales, qui f...

Je suis de ceux qui considèrent que, puisqu'il y a nouveau traité, il doit y avoir nouveau référendum. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est une exigence que partagent les citoyens de nombreux pays de l'Union. Il ne s'agit pas de faire un référendum pour le principe du référendum, mais nous avons un devoir envers le peuple français : celui de le respecter, de faire vivre la démocratie, fondement même de notre République. Vous avez tous entendu hier le Premier ministre : ne nous a-t-il pas dit que chaque Français devait être respecté dans ses votes ? Pour faire accepter le futur traité, les Chefs de Gouvernement en ont modifié l'habillage. Cette mise en scène atteste que le traité que le peuple français a rejeté é...

C'est le peuple qui l'a rejetée !

Vous avez peur du peuple !