Interventions sur "parent" de Jean-Paul Lecoq

Cette proposition de loi facilite encore la procédure de suspension des allocations aux parents d'enfants absentéistes qui avait été instaurée par la loi de 2006, dite « loi pour l'égalité des chances » excusez du peu ! Notre amendement vise donc à supprimer ce dispositif de sanction aggravée. J'ai, dans la discussion générale, employé l'expression « arme de dissuasion » pour qualifier la suppression des allocations familiales. La sanction financière appliquée aux familles ne sera jamai...

Non, ce n'est pas de l'équilibre. Vous ne pouvez pas assimiler la suppression des allocations familiales à une sanction anodine, telle qu'une rencontre avec les parents ou une mise en demeure des parents. C'est une arme qu'il ne faut pas utiliser. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que c'est votre camp, votre majorité, qui avait supprimé ce dispositif. Vous considériez en effet que l'arme n'était pas adaptée, qu'il était absurde de l'utiliser. En vérité, nous l'avons démontré, ce nouveau dispositif est destiné à répondre à un électorat et traduit une attit...

Cet amendement vise à supprimer le dispositif de suspension du versement des prestations familiales aux familles d'un enfant concerné par un contrat de responsabilité parentale institué par la loi de 2006 dite « pour l'égalité des chances ». Outre que cette loi n'est pas appliquée, comme le signalent différents syndicats qui sont en mesure de le constater, elle est injuste et inefficace. Je rappelle par ailleurs que le IV de l'article 48 de ladite loi, instituant le contrat de responsabilité parentale, dispose que « les conditions de mise en oeuvre du présent articl...

...un mal-être de l'élève, de souffrances qui peuvent être d'origine scolaire, personnelle ou familiale. Le droit en vigueur en matière d'obligation scolaire se caractérise par un dispositif de suspension et de suppression des prestations familiales dont l'application s'est révélée inefficace et inéquitable. Parce que l'assiduité scolaire constitue un devoir pour les enfants, une obligation pour les parents et une chance pour les familles, le Gouvernement propose d'abroger le dispositif administratif de suppression ou de suspension des prestations familiales. » C'est sur cette base que nous proposons la suppression de l'article 2 de la proposition de loi. Le président de la CAF sera contraint de suspendre le versement des allocations familiales dès lors que l'inspecteur d'académie lui aura signalé...

suppression de la carte scolaire, problèmes de remplacement des professeurs, situation face au CPE, aux COPSI, à la médecine scolaire. Bien d'autres raisons signalées par les parents d'élèves peuvent conduire à l'absentéisme : le faible niveau des bourses, qui peut obliger les lycéens à se salarier ; les orientations non choisies ; les affectations dans un établissement éloigné du domicile ; la fatigue ; les emplois du temps mal construits etc. Vous êtes les principaux coupables de l'absentéisme qui n'est d'ailleurs pas aussi massif que vous le prétendez.

Cet article 3 n'est qu'un prétexte qui permet à l'UMP de maquiller son projet cynique sous des dehors de prétendue responsabilisation des parents. En règle générale, mes chers collègues, responsabiliser, c'est traiter les gens comme des adultes et non les infantiliser. La suppression des allocations, c'est tout le contraire d'une responsabilisation. Le dispositif mort-né du contrat de responsabilité parentale est donc un simple gadget qui n'a été utilisé nulle part sinon exception notable dans les Alpes-Maritimes dont le conseil géné...

...sources de la famille, vous faites en sorte que la suppression des allocations pèse le plus possible sur le budget des familles. Une telle fermeté dans les modes de calcul aurait, me semble-t-il, été plus appropriée quand il s'est agi de venir en aide aux banquiers fauteurs de crise à coup de milliards d'euros. Les revenus concernés par cet article sont le RSA ainsi que le RMI et l'allocation de parent isolé, dont les bénéficiaires, nous le savons, connaissent de grosses difficultés à éduquer leurs enfants. Avec cet article, ce sont donc les revenus minimum que vous attaquez. À l'heure où nos concitoyens connaissent des difficultés économiques intolérables, quel symbole ! Démonstration est faite de l'échec total de la politique de la droite en matière économique et sociale : il s'agit encore u...

Il y a un proverbe africain qui dit : « Pour éduquer un enfant, il faut tout un village ». Que propose le village ? Le village, c'est l'école. Le village, c'est l'environnement de l'école. Le village, c'est le réseau autour des parents.

Madame la présidente, mes chers collègues, cette proposition de loi entend couper les allocations familiales versées aux parents dont un enfant serait en situation d'absentéisme. Une telle mesure constitue un sujet récurrent de communication politique pour la droite. Dès 1959, le principe d'une contravention susceptible d'entraîner la suspension du versement des prestations familiales était institué. En 2006, la majorité réintégrait ce système par l'entremise de Jean-Louis Borloo. Depuis, le dispositif du contrat de resp...