Interventions sur "man" de Jean-Paul Lecoq
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La rapporteure fait preuve d'optimisme ! Elle estime qu'il y a peu de risques de délocalisation d'activités de notre pays vers l'île de Man à la suite de la conclusion de cet accord. Mais cela peut arriver ! La multiplication des pavillons de complaisance témoigne clairement de la réalité de ce risque. Quelles sont les règles applicables sur l'île en matière sociale ? Ne favorisent-elles pas ce type de délocalisations ?
Dans ce cas, la contrepartie accordée n'est pas affichée, comme elle l'était dans l'accord avec l'île de Man, mais elle n'en doit pas moins exister. De quoi ces paradis fiscaux vont-ils vivre s'ils appliquent la transparence en matière fiscale ? Ne risquent-ils pas de bénéficier de délocalisations au détriment de notre pays ? Par ailleurs, un article de l'accord indique que l'absence de réponse au bout de quatre-vingt-dix jours doit être justifiée. Quelles sont les raisons considérées comme acceptables...
La situation a beaucoup évolué en 24 heures. Nous devons désormais évaluer les actions du gouvernement français, mais également être une force de proposition. Le groupe GDR demande donc l'organisation d'un débat, non pas seulement pour juger, mais aussi pour proposer et construire des solutions alternatives.
