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...ui-même, dont nous sommes les dépositaires ? Il est vrai que l'autoritarisme est la marque de ce pouvoir. Votre projet, initié par Nicolas Sarkozy, en est la preuve. Votre découpage est profondément injuste et empreint d'inégalités. Quand vous déclarez, monsieur le secrétaire d'État, à propos du découpage des circonscriptions, que le seul critère retenu pour accomplir votre tâche fut le critère démographique, serait-ce donc un pur hasard que vous ayez choisi de faire disparaître la sixième circonscription actuelle de Seine-Maritime, en l'occurrence celle où je suis député, alors qu'elle compte exactement 115 816 habitants, et qu'elle pouvait être, dans ce département, quasiment la seule qui correspondait à la moyenne départementale ? Est-ce un pur hasard si, dans ce même département, vous avez suppr...
...mptera 146 025 habitants, ce qui en fera la plus peuplée de France. Rien dans cette circonscription, ni montagne ni vallée, n'interdirait un autre découpage. Quant à l'arrondissement de Rouen, tout proche, trois de ses quatre circonscriptions seront les moins peuplées de Seine-Maritime, comptant de 113 531 à 117 019 habitants. C'est ce qui s'appelle tourner le dos aux prétendus critères de choix démographiques tant vantés. Dans le respect des équilibres des populations, on aurait assurément pu mieux faire ! Dans ce département également, on voit ce que vaut la tradition républicaine que vous invoquez. Vous avez indiqué en commission que « vous vous êtes simplement efforcé de respecter la tradition républicaine voulant que l'on ne sépare pas un député de son canton ou de sa commune ». Qu'en est-il dan...
...bres, et n'avez pas tenu compte de la totalité de ses recommandations, les jugeant trop perfectionnistes. Le président du Conseil constitutionnel lui-même a confirmé à un membre de la commission spéciale « que l'équation fixée était difficile pour le Conseil : 577 députés au maximum avec 7 millions de Français en plus qu'en 1986 imposait que le critère de référence ne pouvait être que le critère démographique », ajoutant que « le Gouvernement aurait dû analyser à l'avance cette problématique ». Par conséquent, en fonction des objectifs propres du Gouvernement, vous avez joué avec les rapports des préfets, tantôt les appliquant, tantôt ne les appliquant pas. Si le découpage que vous nous proposez n'était pas renvoyé en commission, comme je le demande, le principe selon lequel la voix de chaque citoye...