Interventions sur "conflit" de Jean-Paul Lecoq

...ant les États parties à renoncer à produire et à utiliser ces systèmes d'armes. Grâce à cette convention, les BASM ne pourront plus être utilisés en toute impunité et les droits des victimes seront enfin reconnus. Il s'agit donc d'une convention historique, indispensable pour lutter efficacement contre les utilisations massives et de plus en plus systématiques des bombes à sous-munitions dans les conflits. Rappelons que ces armes ont des caractéristiques uniques qui les rendent extrêmement dangereuses pour les civils. Elles dispersent en effet des sous-munitions explosives sur de vastes étendues et peuvent faire un nombre considérable de victimes civiles et notamment des enfants, comme l'a souligné Françoise Hostalier lorsqu'elles sont larguées au-dessus de zones habitées. En outre, la plupa...

...tion préalable entre l'employeur et les organisations syndicales. Initialement, le texte visait l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise. Mais, à la suite des auditions auxquelles la commission spéciale sénatoriale a procédé et en particulier à celle de la présidente de la SNCF, qui a souhaité que soient améliorées les modalités du système de prévention des conflits, le rapporteur a proposé que la procédure de négociation soit réservée aux organisations ou à l'organisation ayant initialement soulevé le problème. Prenant l'exemple des syndicats de représentants des conducteurs qui ne partagent pas nécessairement les revendications sur les conditions de travail des commerciaux, Mme Procaccia a fait valoir en séance publique au Sénat que cette modification, q...

...onflictualité dans ce secteur : seules 6,7 % des entreprises de transport ont connu une grève en 2005 et, sur 6 043 incidents ayant donné lieu en 2006 à des retards à la SNCF, seuls 140 étaient imputables à des mouvements sociaux. Dès lors, on comprend bien que l'interdiction des préavis glissants n'a d'autre finalité que de limiter la mobilisation des salariés. En effet, comment participer à un conflit interprofessionnel qui se déclarerait au cours du premier préavis si la pratique du préavis glissant est interdite ? Les cas de conflits interprofessionnels ne sont pas forcément les plus rares. Lors de plusieurs grèves récentes, les salariés ont ainsi participé à des mouvements sociaux portant sur des sujets d'intérêt général dépassant les revendications sectorielles. C'est donc bien pour bride...