Interventions sur "candidat" de Jean-Paul Lecoq

...pagne, nous tenons à souligner que la notion de « bonne foi », introduite à l'article 2 et reprise de l'article régissant le statut des élus locaux, est assez difficile à apprécier et donc, potentiellement, source d'arbitraire. Nous regrettons que la commission des lois ait assoupli encore le dispositif prévu en proposant que le Conseil constitutionnel puisse « ne pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie ou relever le candidat de cette inéligibilité », sans qu'il soit précisé que la bonne foi du candidat doit s'apprécier au regard du faible degré de gravité des manquements commis. Pourtant, cette précision eût été intéressante. Je ne développe pas le sujet du projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par l...

Simplement, le calcul n'intervient pas au même moment : il a lieu après l'élection, alors qu'il intervient aujourd'hui avant, puisqu'il s'applique aux candidats. C'est la seule différence ; mais c'est justement ce qui obligera les formations politiques à satisfaire l'exigence de juste représentation des femmes dans nos assemblées. Pour ces raisons, et bien que je sois opposé au scrutin uninominal, je soutiendrai cet amendement. (L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)