Interventions sur "nationalité" de Jean-Paul Garraud

...ce plan, du traité de Maastricht, qui ont conduit à accorder le droit de vote pour les élections municipales et européennes aux étrangers membres de l'Union européenne. L'esprit de ces mesures était d'encourager une citoyenneté européenne qui, en fait, n'a abouti qu'à créer des sortes de demi-citoyens. En effet, si le droit de vote et d'éligibilité est reconnu, il n'est pas total. La personne de nationalité étrangère ressortissante de l'Union peut voter et être élue, sauf en qualité de maire ou adjoint, car elle ne peut participer à l'élection des sénateurs sous peine de remettre en cause la souveraineté nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...'Union. En fait, voilà les deux principes posés, y compris par le traité de Maastricht : la souveraineté nationale et la réciprocité. Alors, pourquoi donner plus de droits aux étrangers non communautaires qu'aux étrangers communautaires ? Et pourquoi donner le droit de vote à ces étrangers à l'Union européenne alors que, dans les cas que vous évoquez, ils peuvent obtenir d'abord et avant tout la nationalité française ? Pour quelle raison voudraient-ils voter sans être français ?

...endre, à moins qu'il ne s'agisse que de bénéficier de droits sans se reconnaître de devoirs. Être français est un honneur, une fierté, la phase ultime de reconnaissance du partage des valeurs communes de la démocratie. Comment peut-on envisager, alors que l'on se trouve dans les conditions de la naturalisation, de ne pas la demander pour réclamer un droit de vote qui est dans l'essence même de la nationalité française ? C'est totalement contradictoire et incompréhensible. Et la réciprocité, qu'en faites-vous ? Pourquoi donner en France le droit de vote et d'éligibilité à des étrangers non communautaires alors que les Français, placés dans les mêmes conditions, ne bénéficient pas de ce droit dans les pays d'origine de ces étrangers ?

...sistes » que nos amis étrangers à qui vous ferez une sorte de leçon de démocratie « à la française », comme au siècle des Lumières auquel vous vous êtes référée tout à l'heure, madame Mazetier. N'oublions pas non plus que la plupart des pays que vous citez en exemple, tels l'Espagne et le Portugal, n'ont accordé ce droit de vote que sous réserve de réciprocité, ou parce que l'acquisition de la nationalité, comme en Suède, est quasi impossible pour un étranger, ou encore parce qu'un contexte historique bien particulier expliquait cette mesure. Ainsi l'Irlande, après avoir connu une émigration massive, a favorisé une politique d'immigration bien compréhensible. N'oublions en effet jamais le contexte historique, y compris le nôtre. Vous citez 1789, la notion de citoyen du monde dépassant de loin la ...

...bonne et due forme faites sur ce point par François Mitterrand en 1981 qui, malgré deux septennats, s'est empressé de ne pas les respecter ! Quant à invoquer un prétendu manque de maturité de nos concitoyens sur cette question qui nécessiterait un peu plus de temps de réflexion, je ne suis pas du tout d'accord : ce n'est pas une question de temps, c'est une question de principe. Si on dissocie nationalité et citoyenneté, si on met en cause l'union et la souveraineté nationales, on court à la catastrophe (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), surtout au moment où nos concitoyens manquent de repères, de culture politique, perdent de vue certaines valeurs fondamentales, et où notre démocratie se heurte à des communautarismes et des intégrismes. Ce n'est donc vraiment pas le moment d'en rajouter,...

...pas participer aux élections des sénateurs, ceux-ci étant des élus nationaux... Ces restrictions sont reprises dans votre proposition de loi. Deuxième problème : à mon sens, on ne peut pas différencier la citoyenneté et le droit de vote. Si des étrangers qui séjournent en France depuis longtemps, qui y travaillent et y ont une famille, veulent obtenir le droit de vote, ils n'ont qu'à acquérir la nationalité française ! C'est une procédure assez répandue, ce qui nous différencie de certains pays que vous citez en exemple ; ainsi, la Suède a accordé le droit de vote aux étrangers, mais c'est une sorte de succédané de l'acquisition de la nationalité suédoise. Je ne vois pas pourquoi l'on créerait une catégorie de citoyens qui, bien que vivant et travaillant en France, ne voudraient pas acquérir la nati...