Interventions sur "médecin" de Jean-Paul Garraud

Nous comprenons tous parfaitement les sentiments qui ont animé un certain nombre de nos collègues, dont M. Decool, lors du dépôt de l'amendement. Je voudrais cependant rappeler quelques évidences. En garde à vue, il peut y avoir des gens particulièrement dangereux. Le médecin, dans l'amendement tel qu'il est rédigé, va se retrouver seul, sans aucune protection, devant un individu qui peut être très dangereux, nous le savons tous. Malheureusement, certaines personnes sont dangereuses non seulement parce qu'elles ont commis des infractions graves, mais également parce qu'elles présentent des troubles très importants de la personnalité. Certaines pourront être par la su...

...voir ce qui se passe lors de cet examen. Si l'on prend cette disposition au pied de la lettre, le policier ne pourra même pas regarder l'examen médical en cours de réalisation. Si l'individu en garde à vue est particulièrement dangereux et cela arrive, je pourrais citer des cas épouvantables , cela signifie que même le policier ne pourra pas voir ce qui se passe et donc garantir la sécurité du médecin. Vous voulez voter un texte qui ne donnera aucune garantie de sécurité aux médecins qui se déplaceront pour pratiquer un examen médical sur une personne gardée à vue, laquelle pourra être d'une particulière dangerosité.

Personne ne souhaite que le médecin se retrouve dans la fosse aux lions, car, je le répète, certaines personnes peuvent être très dangereuses. Le droit pénal est d'interprétation stricte. Il faut donc faire attention à tous les termes. Quand M. Decool dit que son amendement concerne les regards extérieurs, ce n'est pas tout à fait exact. On lit : « à l'abri du regard et de toute écoute extérieure ». Dans le texte actuel, c'est l'é...

...de la récidive, des soins suivis par les criminels dangereux. Sur ce sujet, je rappellerai tout d'abord que notre législation prévoit déjà largement la possibilité de soumettre à injonction de soins les auteurs des infractions contre les personnes. Notre droit prévoit également, depuis la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales, la possibilité pour le médecin qui traite la personne soumise à une injonction de soins de lui prescrire « un traitement utilisant des médicaments qui entraînent une diminution de la libido ». La prescription de ce traitement est soumise au consentement écrit du condamné, ce consentement devant être renouvelé une fois par an. En outre, la loi du 25 février 2008 a prévu une incitation à accepter des soins en détention, en perm...

Le sujet est délicat. Les médecins des unités de consultations et de soins ambulatoires UCSA qui soignent les détenus refusent de participer à des actions telles que les investigations corporelles internes : ils ne veulent pas d'une confusion des rôles, ce que l'on peut aisément comprendre. À cet égard, la rédaction des amendements et de l'article 20 bis retenue par le Sénat faisait bien la différence et disposait clairement ...