Interventions sur "juré" de Jean-Paul Garraud

...en cause. À partir du moment où vous ne remettez pas en cause le principe de l'aménagement des peines, il faut respecter une certaine concordance entre ce qui est décidé par des juridictions souveraines, la cour d'assises, et ce qui ensuite peut être remis en cause dans l'application de la peine suite au parcours individualisé en détention d'un individu. Un système exclut l'autre. Dès lors qu'un juré citoyen intervient en cour d'assises, le peuple doit également intervenir au niveau de l'application des peines. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il ne dépend que de nous d'accorder à la victime la possibilité de faire appel et de se pourvoir devant des juges et des jurés souverains, et je ne comprends pas que vous lui refusiez, alors qu'elle est de plus en plus partie prenante au procès article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme , le contradictoire, le procès équitable, sans mettre aucunement en cause les droits de la partie que représente le procureur de la République. Dans l'exposé sommaire de son amendement, M. le garde des sceaux précise ...

Faire participer davantage les citoyens à la justice pénale est une très bonne chose. On sait que l'expérience de juré apporte beaucoup, à la justice comme à l'intéressé. Mais on sait aussi les difficultés matérielles que connaissent les cours d'assises. J'ai entendu que certaines sessions n'avaient pas été réunies faute de pouvoir payer les indemnités de juré, qui avoisinent au total 200 euros par jour Le projet aborde aussi le renforcement du suivi individualisé des personnes dangereuses, ce qui soulève la qu...