Interventions sur "distribution" de Jean-Paul Charié

...a CEPC, qui est en permanence à la recherche d'un consensus minimal ! Monsieur Bédier, nous devons garantir une totale confidentialité à ceux qui nous posent des questions ou nous demandent des avis. Par ailleurs, j'ai toujours affirmé que l'on ne pouvait pas être à la fois favorable à la libre concurrence et opposé à une certaine forme d'entreprise ; je ne cesse de saluer l'apport de la grande distribution à notre pays ; et, dans le cadre de la réforme de l'urbanisme commercial, je souhaite, avec mes collègues parlementaires, réintroduire le commerce au coeur de nos villes. Alors, cessez de nous dire, dès que l'on pose certaines questions, que l'on fait le procès de la grande distribution ! Ce n'est pas parce qu'il est de notre devoir de constater dans votre intérêt, d'ailleurs que certains pas...

Cette négociabilité des tarifs existe partout, sauf dans les relations avec la grande distribution. Mais nous voulons la loyauté, car l'une ne va pas sans l'autre. Précisément, nous ne voulons pas de la loi du renard dans le poulailler, de la loi de jungle. Négocier ne signifie pas arnaquer ou étrangler.

... économiques entre le fournisseur celui qui vend et le revendeur celui qui achète. Au lieu de nous appuyer sur des sécurités dites « juridiques », nous nous appuyons sur le bon sens économique. Il ne doit pas y avoir de déséquilibres entre les acteurs, qui doivent redevenir des partenaires. C'est ce qui se fait partout ailleurs, et il est urgent qu'il en soit de nouveau ainsi dans la grande distribution à dominante alimentaire. Je pense, madame Coutelle, avoir répondu à votre préoccupation.

, s'est réjoui que puissent se faire entendre à la fois le point de vue de la distribution à travers la FCD et celui des fournisseurs à travers l'ANIA, la FNSEA et l'ILEC. Il a suggéré qu'outre la négociabilité des conditions générales de vente dans le secteur agroalimentaire ou à dominante agroalimentaire notamment, le commerce des produits agricoles périssables soient abordés, même brièvement les problèmes de l'urbanisme commercial et des délais de paiement.

a précisé que c'était la première fois qu'étaient invités à la fois des représentants des fournisseurs et de la distribution. La commission considère qu'entre un client et un fournisseur, il devrait exister des règles plutôt de partenariat que d'opposition, et donc des possibilités d'échanges.

... question la plus importante après le contenu de la loi est celle de l'effectivité de son application. Les parlementaires, de droite ou de gauche, ont toujours été d'avis que la coopération commerciale pouvait et devait exister. L'absence d'équilibre entre les divers avantages impliquerait celle de la concurrence et donc un nivellement par le bas. Il est de l'intérêt des fournisseurs comme de la distribution qu'un minimum de règles soit défini afin de permettre que soit respectée la concurrence par laquelle passe le juste prix.

Monsieur le ministre, si le Gouvernement n'a jamais appliqué cette disposition que le président de la commission a défendue à juste titre, c'est parce qu'elle ne peut être applicable dans l'intérêt des agriculteurs. En effet, ces derniers sont confrontés à deux problèmes. D'abord, quand les prix à la production sont passés de 100 à 60, les prix à la grande distribution, pour le consommateur, sont passés de 100 à 120. D'un côté ils ont baissé, et de l'autre ils ont augmenté. La différence très importante s'est creusée aux dépens des agriculteurs. L'autre problème, c'est que, parfois, les fruits et légumes sont vendus trop chers, d'où l'idée du coefficient multiplicateur. Malheureusement, il s'agit d'une fausse bonne idée, pour une raison évidente : nous nous...

...'avez dit, monsieur le rapporteur, sur la non-discrimination tarifaire et, par voie de conséquence, sur la non-négociabilité des prix. Tout notre droit de la concurrence, en particulier, repose sur ce pilier. Cependant, j'ai dit également qu'on pouvait tout remettre en cause. En effet, et vous en avez conscience sur tous les bancs de cette assemblée, il est urgent que, dans le monde de la grande distribution à dominante alimentaire, les rapports entre fournisseurs et distributeurs se passent aussi bien que dans les autres pays. Monsieur Dionis du Séjour, on pourrait vous suivre si votre amendement ne se limitait pas à un seul aspect de la question. À titre personnel, je suis favorable à la négociabilité, mais seulement après discussion et si ce n'est pas le seul point qui est remis en cause. Eh oui,...

Pour les raisons que vous avez évoquées, monsieur le secrétaire d'État, cet amendement ne peut être voté et M. Tardy devrait le retirer. Mais si nous avons l'occasion de reparler des rapports entre les fournisseurs et les distributeurs, il faudra bien évoquer le problème qu'il pose. Il n'est pas normal et je souhaite que la grande distribution comme les fournisseurs entendent ce que je vais dire qu'un distributeur paie à plus de 140 jours les produits qu'il achète tout en exigeant des acomptes, voire un paiement comptant de ce qu'il facture à son propre fournisseur. Il y a là un vrai déséquilibre : il faudra bien que ceux qui refusent de payer dans le délai de trente jours mais qui exigent que leurs propres factures soient payées au ...

...sentants des grandes surfaces entendus par la commission, à l'initiative de M. Ollier, cette loi ne servira à rien parce qu'elles ne peuvent plus baisser leur prix. Un tel discours peut surprendre dans la bouche de ceux qui reconnaissent par ailleurs qu'ils touchent 25 % des marges avant : ajouté aux 35 à 40 % de marges arrière qu'elle pratique, cela fait au total une marge de 70 % pour la grande distribution : et elle ne pourrait pas réduire ses prix de 5 ou 10 % ! J'ai toujours affirmé, mesdames et messieurs, que supprimer les marges arrière ferait baisser les prix de 5 ou 10 %, tout en redonnant du pouvoir aux marques de grande consommation. Le dernier sujet sur lequel il est très difficile de faire la synthèse des différents points de vue de l'UMP, c'est celui de l'emploi. On ne peut pas dire, mo...

la grande distribution envisage la possibilité de négocier les barèmes et les conditions générales de vente et de ne plus facturer ses services à ses clients. J'ai fait savoir à Michel-Édouard Leclerc à M. Bédier et à M. Mulliez que si nous obtenons cela, ils devront demain être tenus par les commandes qu'ils auront passées avec leurs fournisseurs, sans possibilité de leur retourner les invendus ; ils n'auront plus la ...