Interventions sur "schéma" de Jean-Paul Chanteguet

C'est la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui a fait de la CNDP une autorité administrative indépendante, et qui a diversifié et renforcé ses attributions. Monsieur le président Deslandes, le ministre chargé de l'environnement aurait-il pu saisir la CNDP sur le schéma national des infrastructures de transport ? Cette saisine a-t-elle même été envisagée ? L'article 246 de la loi dite Grenelle II a-t-il déjà été mis en application dans le cadre des sollicitations qui vous sont adressées ? Pensez-vous que des évolutions de la CNDP soient nécessaires ? Si oui, lesquelles ? Enfin quel est le budget de la CNDP ?

Il n'y aura pas plus de vent quand les schémas régionaux seront faits !

Je souhaite revenir sur les schémas régionaux. Le ministre en a parlé à plusieurs reprises pour mettre en cause l'absence d'action des présidents de région socialistes. Il y a tout de même, je souhaite le rappeler, un certain nombre de régions qui ont élaboré des schémas. Je veux également rappeler le rôle de l'État en matière de ZDE : aujourd'hui, la mise en place d'une ZDE exige un délai particulièrement long, de plusieurs mois....

...ésident d'un parc naturel régional dont la charte vient d'être révisée selon une procédure longue et lourde qui a duré deux ans, après une grande concertation avec les acteurs économiques et les élus. Dans la nouvelle charte figure un projet de développement de l'éolien. Et je rappelle que ces chartes sont soumises à enquête publique. Concrètement : nous conduisons une réflexion, nous arrêtons un schéma de développement de l'éolien, lequel est soumis à enquête publique. Par conséquent, les parcs sachant maîtriser le développement de l'éolien, nous voterons contre cet amendement.

La modification du schéma d'aménagement régional proposée a pour objectif d'intégrer la dimension du développement durable, conformément aux engagements du Grenelle.

L'amendement de notre collègue Martial Saddier est le même que l'un des nôtres puisqu'il vise à réintroduire les communes, et non les syndicats intercommunaux ou les intercommunalités, dans la liste des collectivités auxquelles on soumet pour avis le schéma de cohérence territoriale. Je comprends l'argument selon lequel cela alourdira la procédure, mais celui-ci peut être évacué dans la mesure où l'avis est réputé favorable si la commune n'a pas répondu par écrit dans un délai de trois mois.

Afin d'aller plus loin que l'alinéa 42, qui prévoit que les documents de planification et les projets prennent en compte les schémas régionaux de cohérence territoriale, l'amendement prévoit qu'ils soient compatibles avec ces derniers.

Afin d'évaluer la diversité biologique et sa dynamique, de collecter des connaissances indispensables à la mise en oeuvre du schéma régional de cohérence écologique et de garantir un maillage national pertinent des trames verte et bleue, l'amendement prévoit que les communes ou groupements de communes de plus de 50 000 habitants soient tenus de faire procéder avant le 31 décembre 2013 à un inventaire faunistique et floristique du territoire communal.