Interventions sur "maritime" de Jean-Paul Chanteguet

...r auprès de l'ONU une zone économique exclusive (ZEE) en Méditerranée. Quelle est la procédure conduisant à la constitution d'une telle zone ? Quels sont les droits de l'État côtier ? En quoi une telle zone peut-elle contribuer à la protection de la biodiversité ? Enfin, la France et l'Italie ont déposé cette année une demande conjointe de classement du détroit des Bouches de Bonifacio en « zone maritime particulièrement vulnérable ». Qui accorde le classement, et quels en sont les effets ?

Le domaine public naturel, maritime et fluvial, comporte des ressources naturelles et rend des services écologiques. Ces ressources naturelles dont de nombreuses zones humides et ces services écologiques peuvent être altérés par des personnes occupant illicitement ou utilisant le domaine public naturel. Le régime de la contravention de grande voirie constitue alors un outil essentiel et parfaitement approprié pour les protéger ...