Interventions sur "déchet" de Jean-Paul Chanteguet

Le décret du 11 juillet 2011 s'appliquera par séquences : aux gros producteurs dès 2012 à compter de 120 tonnes de déchets et 1 600 litres d'huiles usagées puis aux plus petits en 2016 10 tonnes et 60 litres, respectivement. A-t-on prévu de recenser les différents opérateurs assujettis dans chaque département ? Quelle est la technique de valorisation que privilégient les collectivités territoriales et l'État ? Mise-t-on plutôt sur une production d'énergie ou sur une valorisation organique ? Y aura-t-il davantag...

...kage alors que cette question est essentielle si nous voulons répondre au défi de l'intermittence des énergies renouvelables. Quel est le montant global de la TGAP, dont 508 millions ont été affectés en 2011 au budget de l'ADEME ? Peut-on notamment évaluer le produit supplémentaire imputable aux augmentations qui ont été actées par le Grenelle ? Quel est le montant de la TGAP affecté au plan « Déchets » ? En matière d'éco-conception, la ministre chargée de l'environnement a esquissé quelques orientations mais que peut-on faire plus précisément ? Le développement d'une économie circulaire qui ne produirait pas de déchets est-il possible, de même que celui d'une économie de la fonctionnalité, selon le principe de la location des biens plutôt que selon celui de leur achat ? S'agissant de l...

Les budgets dont vous disposez permettent-ils de remplir vos objectifs, à savoir la réduction de la production de déchets, l'optimisation de la collecte et du recyclage ? Ne faudrait-il pas envisager une augmentation des contributions ? L'objectif, fixé par le Grenelle de l'environnement, de porter à 75 % dès 2012 le taux de recyclage des emballages ménagers et des déchets industriels banals (DIB) dans l'entreprise sera-t-il atteint ? Quels sont les prochains éco-organismes qui verront le jour ? Madame Poivert, ...