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...ACNUSA ainsi que de ses rapports annuels d'activité. Quel bilan faites-vous de l'action de cette instance depuis sa création en 1999 ? Verriez-vous d'ores et déjà d'éventuelles améliorations à apporter ? L'ACNUSA peut se saisir elle-même, elle peut l'être par le ministère chargé de l'aviation civile, par le ministère de l'environnement ou par les commissions concernées par l'environnement sonore aéroportuaire. Pensez-vous qu'il faille élargir la liste des autorités de saisine ? De même, pensez-vous qu'il faille renforcer le pouvoir de sanction de l'Autorité, aujourd'hui relativement faible ?
Vous évoquez le troisième aéroport ?
...rbone à partir de 2020 et une réduction de 50 % des émissions de CO2par rapport à 2005 à l'horizon 2050. Vous prévoyez le recours à des biocarburants fabriqués à partir de déchets forestiers ; en avez-vous fait le « bilan carbone » ? Ces biocarburants sont-ils « durables » ? Quelle est votre analyse du contenu de la proposition de loi de notre collègue Didier Gonzales sur la délocalisation de l'aéroport d'Orly ? Enfin, pour les aéroports franciliens, il a été prévu un relèvement de 300 mètres de trajectoires des avions (de 900 mètres à 1200 mètres). Cette mesure aura-t-elle, selon vous, un impact sur les nuisances sonores ?
...ns au renouvellement des flottes afin d'en diminuer les nuisances acoustiques, le décret et l'arrêté du 26 février 2009 instituent une modulation de la redevance d'atterrissage, sur le principe du bonus-malus, en fonction de la performance acoustique des avions et de la période de la journée. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ? Les nuisances sonores ont-elles diminué autour des aéroports de Paris Charles-De-Gaulle et d'Orly ? La diminution du nombre de sanctions prononcées par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, l'ACNUSA, de 454 en 2008 à 387 en 2009, correspond-elle à un changement réel de comportement des compagnies aériennes ? Si les transports intérieurs connaissent une stabilisation des émissions de CO2, pour des raisons à la fois de gains d'effic...
Le rapport sur la politique de développement durable de l'entreprise est particulièrement bien réalisé ; pourriez-vous simplement préciser quel pourcentage du budget est consacré à cette politique ? Pourquoi ADP ne communique pas davantage sur ce sujet ? Quelle est la politique de covoiturage menée par l'entreprise compte tenu des 120 000 salariés qui travaillent sur la plate forme aéroportuaire ? Comment votre politique en faveur de l'environnement est-elle partagée par vos clients ? Pourriez-vous exposer l'état du climat avec les riverains des aéroports de Roissy, Orly et du Bourget, mais aussi de l'héliport d'Issy-les-Moulineaux ? Le nouveau terminal S4 est-il prévu pour bénéficier de la certification Très Haute Qualité Environnementale ? Par ailleurs, sur quelles prévisions de...