Interventions sur "ADEME" de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur Loos, certains de mes propos seront peut-être un peu vifs et je vous demande par avance de m'en excuser mais la parole est libre dans cette enceinte. Après Mme Michèle Pappalardo, Mme Chantal Jouanno et M. Philippe Van de Maele, vous êtes le quatrième président de l'ADEME en huit ans. N'est-ce pas le signe d'une « gouvernance erratique », alors que comme l'a rappelé l'association des régions de France (ARF) l'ADEME, du fait de son organisation régionalisée, « est un partenaire majeur des régions pour la mise en oeuvre de nombreuses politiques du développement durable » ? Votre candidature au sein du conseil d'administration de l'ADEME a recueilli quatorze voix...

Quelles seraient les conséquences, pour un certain nombre d'organismes, de la récupération par l'ADEME d'une mission complémentaire concernant l'hydrolien et comment cette mission serait-elle financée ? S'agissant des investissements d'avenir, les cinq derniers appels à manifestation d'intérête géothermie, mobilité occasionnelle, poids lourds et bus, hydrogène dans les transports et éco-conception me semblent très importants. Que recouvrent-ils précisément ? Dans quel sens le mix énergétique...

Quels sont les moyens consacrés par l'ADEME au plan déchets ? La mise en oeuvre de l'engagement du Grenelle en la matière était transcrite fiscalement par l'article 29 de la loi de finances pour 2009, qui a procédé à plusieurs aménagements de la taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, avec l'instauration de cette taxe sur l'incinération et son augmentation pour le stockage. Le produit supplémentaire a été estimé à 140 millions...