Interventions sur "parcours" de Jean-Paul Anciaux
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...ais de conduire une réforme ambitieuse ». Cette réforme rend indéniablement plus efficace, plus juste et plus lisible notre système de formation professionnelle. Avant d'aborder le détail de ce texte, j'aimerais rappeler que le système de formation français, s'il présente encore des défauts souvent soulignés, est un instrument qui concourt utilement à l'évolution professionnelle. Sans doute mon parcours me rend-il, plus encore que d'autres députés, sensible à la nécessité de mettre en place un système de formation tout au long de la vie qui soit de qualité, accessible à tous les salariés, quels que soient leur rang et la taille de leurs entreprises, et qui réponde également au besoin de formation qualifiante pour les demandeurs d'emploi. Pour commencer, je souhaite souligner deux avancées majeu...
...de loi. Le premier est relatif à la création de trois sections séparées de gestion des fonds de la formation professionnelle au sein des OPCA : pour les entreprises de moins de dix salariés, pour les entreprises de dix à cinquante salariés et pour les plus grandes, avec un principe de fongibilité asymétrique. Le second est relatif au partage du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le FPSPP, entre les fonds du plan de formation et les fonds de la professionnalisation. Le Gouvernement, je le sais, monsieur le secrétaire d'État, a pris l'engagement de veiller au partage équitable de cette charge au moyen d'un texte réglementaire. En conclusion, je veux dire ma conviction que ce texte améliorera la transparence, l'efficacité et la justice du système français d...
..., dont six ont été adoptés par la commission. Je note que les partenaires sociaux ont travaillé vite et bien pour parvenir à l'accord du 7 janvier. Cela permet, et je m'en réjouis, d'examiner le projet de loi avant les vacances parlementaires. Je tiens à souligner les trois principales avancées de l'accord interprofessionnel. Tout d'abord, la mise en place du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels permettra d'orienter une partie de la collecte en direction de ceux qui en ont le plus besoin, les demandeurs d'emplois. Ensuite, la mission des organismes collecteurs est précisée et leur gestion rendue plus lisible. Enfin, la prise en compte de l'évaluation est renforcée. Pour ce qui me concerne, je me suis attaché particulièrement au volet concernant l'orientation. Dans ce doma...
