Interventions sur "dialogue" de Jean-Paul Anciaux
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Cet amendement vise à laisser ouvertes les modalités selon lesquelles un accord collectif peut prévoir une contribution des entreprises au financement du dialogue social. Il stipule en effet : « Une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir que les entreprises entrant dans le champ d'application de cette convention ou de cet accord contribuent au financement du dialogue social. » Cette contribution peut être financière, mais elle peut aussi consister en des mises à disposition. Si une contribution financière devait être prévue, il reviend...
...égiférons sur un projet de loi qui, à mes yeux, fera date dans l'histoire des relations sociales de notre pays. C'est en effet le premier texte qui aura fait évoluer les règles de la représentativité syndicale, figées depuis 1966, voire 1950. L'adoption du texte permettra de développer la négociation collective dans les entreprises. Ce projet de loi contribue en effet à approfondir la réforme du dialogue social, à l'oeuvre depuis 2002, en redonnant une nouvelle légitimité aux acteurs sociaux, légitimité fondée démocratiquement car reposant avant tout sur l'expression des salariés. C'est d'ailleurs du lieu même de l'expression des salariés, de leur entreprise, que procédera désormais cette nouvelle légitimité. Elle aura avant tout vocation à s'appliquer dans les entreprises, poursuivant dans la vo...
Ce projet de loi bouleverse l'ordre établi depuis des décennies en donnant directement aux salariés et aux employeurs la clef de la négociation. Ce projet de loi constitue également une avancée majeure dans le renforcement de la participation effective des salariés au devenir de leur entreprise, en les associant davantage par le dialogue social et la négociation à sa bonne marche, et finalement à son destin. En cela, il répond parfaitement aux aspirations des Français, qui réclament d'être plus et mieux impliqués dans les décisions qui les concernent au niveau de leur entreprise. Les Français ont compris que le sort de l'emploi et de la compétitivité de notre pays était intimement lié à la bonne santé des entreprises,
...en ne se contentant pas des avancées proposées dans le cadre de la position commune du 9 avril 2008 sur le temps de travail. Je le disais en introduction de mon propos : rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, ces deux sujets sont liés. Le Président de la République l'avait déjà affirmé avec force dans son discours du 19 décembre : « Si on veut donner plus de place au dialogue social, il faut que chacun prenne ses responsabilités [...] dans le domaine particulier du temps de travail, [ ] qu'on le fasse en confiance avec les salariés et les partenaires sociaux pour qu'ils aient plus de choix en la matière ». C'est exactement l'ambition que porte ce projet de loi : redonner aux acteurs du dialogue social une nouvelle légitimité et rendre à la négociation collective son r...
...es supplémentaires, et donc des majorations qui leur sont applicables. En revanche, il place l'entreprise au coeuvre des différentes formes de flexibilité introduites dans le droit de la durée du travail depuis les lois Aubry. Pour toutes ces raisons, la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a émis un avis favorable à l'adoption du projet portant rénovation du dialogue social et réforme du temps de travail, lors de sa réunion du 25 juin 2008, sous réserve de l'adoption de quelques amendements tendant aux modifications suivantes : à l'article 1er, fixation d'un délai de trois ans pour la conclusion d'accords sur la représentativité des organisations d'employeurs ; à l'article 2, appréciation de la représentativité des syndicats au niveau du groupe par addition d...
Quelle vision archaïque du dialogue social !
Aujourd'hui, 97 % des salariés du secteur privé sont couverts par une convention collective et seulement 5 % sont syndiqués. Le texte, signé par deux organisations syndicales, a donc le mérite de poser sérieusement la question de la représentativité. Depuis 1982, les différentes majorités se sont efforcées de développer le dialogue social dans l'intérêt des salariés. En l'occurrence, ce texte ne devrait pas soulever de problèmes majeurs, l'essentiel du travail ayant été par ailleurs réalisé en amont. Le Parlement, cela va de soi, pourra le perfectionner de manière à ce que son application soit aussi exemplaire que possible. Cela a par ailleurs déjà été dit : les 35 heures demeurent l'horaire légal du temps de travail. Enf...
