Interventions sur "télétravail" de Jean-Patrick Gille

J'en viens à l'amendement n° 68. Le télétravail étant mis en place sur la base du volontariat, il nous semble souhaitable qu'une période d'adaptation soit aménagée pendant laquelle chacune des parties peut mettre fin à cette forme d'organisation du travail avec un délai de prévenance préalablement précisé dans le contrat de travail. Il s'agit d'un amendement de bon sens souhaité par les partenaires sociaux qui contribuerait à sécuriser tant l...

Je poursuis le débat que nous venons d'avoir. La question est celle du contrôle du temps de travail, et ce n'est pas un détail. Je reviens sur l'argumentation du rapporteur. « Il faut choisir votre camp », nous a-t-il dit à maintes reprises. Je vous retourne le compliment, monsieur le rapporteur : il faut choisir votre camp. Est-ce que le télétravail est un contrat de travail comme un autre ?

...onstructif et serein. Nous étions franchement opposés à l'amendement précédent. Avec le présent amendement, nous avons essayé de trouver une rédaction qui puisse résoudre cet épineux problème du contrôle du temps de travail. Nous proposons en effet de prévoir que « la charge de travail, les normes de production et les critères de résultats exigés doivent permettre au salarié occupant un poste de télétravailleur de respecter la législation relative à la durée du temps travail ». Il me semble que, par le biais de cette formulation, nous parvenons à sécuriser la question. Le télétravail ne doit pas être l'occasion de déroger aux modalités du temps de travail qui sont celles du contrat de travail, puisque vous nous dites que c'est un contrat de travail comme les autres. Cette formulation devrait donc r...

...on de créer des modalités dont l'effet sera, d'une manière ou d'une autre, de déroger au contrat de travail classique ? Voilà l'astuce. Nous la dénonçons à chaque fois. J'insiste sur ce point parce que votre réponse, monsieur le rapporteur, nous indique clairement quelle lecture il faut faire de cet alinéa 7, qui était censé protéger le salarié. En réalité, il s'agit de dire : mettez les gens en télétravail, et faites un accord collectif qui permettra des conditions d'exécution du travail qui dérogent, justement, à l'organisation et à la durée légales du travail.

...ité lors des questions au Gouvernement, où Mme la secrétaire d'État a courageusement répondu, pour essayer de mettre fin à la polémique. Il n'empêche qu'il y a eu un certain flottement. L'amendement que nous venons de voter réactive d'ailleurs le problème. Dans le cas d'une pandémie grippale, on peut imaginer ce qui se passera. Certains seront, malheureusement, en congé maladie et, pour eux, le télétravail sera possible.

Vous favorisez les situations où le salarié n'est plus en relation directe avec son employeur c'est le point commun des trois sujets principaux de cette proposition de loi : le groupement d'employeurs, le télétravail et le prêt de main-d'oeuvre toujours pour assouplir les obligations sociales.

...orte deux demi-mesures : la prorogation de l'AER et le contrat de professionnalisation. Ce sont des demi-mesures car dans les deux cas, vous revenez sur des choix malheureux faits par la majorité à l'automne 2007. Pour le reste, le texte s'attache à promouvoir trois formes de travail qui existent déjà : il assouplit les responsabilités des employeurs dans les groupements d'employeurs, promeut le télétravail lequel n'est pas sans susciter quelque gêne si l'on songe qu'il peut avoir pour effet de remettre les femmes au travail à domicile et il généralise le prêt de main-d'oeuvre. Ces trois orientations ont pour point commun d'externaliser la main-d'oeuvre, juridiquement ou géographiquement, avec des risques de substitution, ce qui revient à fragiliser la condition salariale. Si elle augmente la f...