Interventions sur "stage" de Jean-Patrick Gille

...et pour un an au plus, ou en fin de contrat en cas de rupture de celui-ci. Le décret d'application est paru, mais les premiers retours du terrain sont parfois contradictoires : on nous dit que la mesure commence à être mise en oeuvre et répond à un réel besoin, en particulier en cas de rupture du contrat, mais des difficultés sont parfois signalées, notamment pour trouver des entreprises pour les stages. Avons-nous un bilan chiffré précis de l'application de la mesure ? Manquent également les décrets sur l'article 24, qui vise à répondre à l'épineuse question du baccalauréat professionnel en trois ans, et sur l'article 13 qui traite de l'information des CFA en matière de taxe d'apprentissage. Parmi les rapports non publiés, figure celui sur le financement des examens, qui reste à la charge de...

...on de l'ANI sur le contrat de sécurisation professionnelle, qui organise la fusion de la CRP et du CTP, ce que nous souhaitions. C'est en quelque sorte l'extension du CTP dont nous nous ferons les greffiers vigilants. Vigilants, nous le serons aussi sur les expérimentations, le pilotage et les financements apportés par l'État. Autre point positif : la transposition de l'ANI sur l'encadrement des stages, visant à mettre fin, dès la rentrée, aux conventions de stage de complaisance. Toutefois, comme ce fut le cas avec le décret d'application sur l'interdiction des stages hors cursus, avec la dérogation à l'impossibilité de faire des stages de plus de six mois, non seulement vous réintroduisez la possibilité des stages post-cursus, mais vous prenez aussi le risque de légaliser les pratiques abus...

Les partenaires sociaux signataires sont donc aussi opposés à cet ajout auquel vous avez procédé. Gérard Cherpion a proposé une nouvelle rédaction plus discrète, qui mentionne un encadrement par décret des exceptions limitées aux stages qui sont obligatoires dans le cadre d'un cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur. La rédaction est plus habile, mais, sur le fond, elle ne change rien au problème qui consiste à autoriser des stages de plus de six mois dans la même entreprise.

Pour notre part nous souhaitons l'interdiction pure et simple de stage supérieur à six mois, même si nous sommes prêts à reconnaître que l'amendement de Gérard Cherpion est néanmoins un peu plus restrictif que la rédaction actuelle, puisqu'il devrait donner lieu à un décret précisant les formations supérieures autorisées à déroger. Comme disent les enfants, c'est moins grave que si c'était pire ! Voici pour les aspects les plus intéressants de ce texte. En revanche...

...'étudiant des métiers, qui pour le moment n'a aucune valeur. Madame la ministre, un dialogue approfondi avec les régions aurait permis de dégager des axes de progrès pour développer l'apprentissage ; mais finalement, le seul message envoyé aux jeunes à travers cette proposition de loi, c'est que pour réussir leur insertion professionnelle ils doivent accepter encore des années de sous-emploi, en stage, en alternance ou dans des dispositifs consacrant des volants de précaires. À ce titre, ce texte est révélateur de la politique d'emploi menée par le Gouvernement : une légère sécurisation dans le cadre de la CSP pour les insiders et une forte sécurisation pour les employeurs de dispositifs de plus en plus précaires, ce qui ne fera qu'aggraver la vulnérabilité et la précarité des entrants, notamm...

L'ANI tel que signé par les partenaires sociaux précise clairement que la durée des stages ne peut excéder six mois au total par année scolaire ou universitaire. La dérogation totale à cette disposition avait suscité une opposition générale, car cela revenait à dénaturer l'ensemble du texte sur les stages. La solution que vous approuvez, cher Gérard Cherpion, ne résout pas le fond du problème. L'ANI stipule bien que les cursus scolaires et universitaires doivent prendre en compte cett...

C'est un amendement de précision, voire un peu plus, de l'alinéa 5 de l'article, selon lequel les « stages sont intégrés à un cursus pédagogique, selon des modalités définies par décret ». Nous avons déjà acté ce principe dans une autre loi mais, quand le décret est paru, nous avons été déçus dans la mesure où le décret faisait la liste, en plus du cas prévu, de toutes les possibilités qu'il y avait de faire des stages, notamment post-cursus. Dans notre souci du respect du dialogue social, nous pro...

Dans un esprit constructif, je vais retirer mon amendement mais je voudrais profiter de cette discussion sur les stages pour appeler l'attention du ministre sur un problème qu'on n'arrive pas à régler. J'ai interrogé les divers ministres successifs sur la question de la gratification des stages concernant la formation de travailleurs sociaux, je pense que vous connaissez le sujet, monsieur le ministre. La solution n'est pas facile à trouver. Ces étudiants travaillent beaucoup dans des collectivités locales ou de...