Interventions sur "insertion" de Jean-Patrick Gille

...er l'AFPA, qui s'approche de plus en plus de la faillite. De même, personne n'arrive à savoir quelle est la volonté du Gouvernement en ce qui concerne les maisons de l'emploi et je me félicite que nous ayons trouvé un consensus en commission pour abonder leurs crédits de 15 millions d'euros ainsi que pour rétablir, comme l'a proposé le rapporteur, le niveau des crédits de l'allocation contrats d'insertion dans la vie sociale CIVIS pour les jeunes. Comment comprendre le recul des crédits pour le chômage partiel alors qu'ils risquent hélas d'être fort utiles à l'industrie dans les mois qui viennent ? Plus généralement, et mon collègue Michel Liebgott y reviendra, quelles sont les initiatives de soutien à l'emploi ? Vous évoquerez sans doute, madame la ministre, la politique en faveur de l'alt...

Ma question s'adresse à M. le haut commissaire, elle porte sur le million de jeunes les plus éloignés de l'emploi et en voie ou en danger d'exclusion faute d'une insertion professionnelle durable. Nous le savons tous, sur deux ans, le chômage des jeunes a augmenté de plus 30 % plus 50 % chez les jeunes garçons alors que les entrées dans les mesures pour l'emploi ont baissé de 20 % : d'un côté, une hausse de 200 000 demandeurs d'emploi, de l'autre, une baisse de 200 000 entrées dans les mesures pour l'emploi. Je voudrais exprimer quelques inquiétudes et faire u...

... au même calcul pour 2010, en ajoutant 1,4 milliard d'abondement du FISO, ce sera pire encore. En effet, avec 12,8 milliards Mme Brunel disait même 12,6 il y aura une baisse de l'ordre de 900 millions. Nous sommes donc en présence d'un budget en baisse, alors que la vague du chômage continue d'enfler. Néanmoins, à la suite des travaux de la commission Hirsch, un effort a été entrepris pour l'insertion professionnelle des jeunes, afin de faire face à l'urgence de la situation. Je m'en félicite, même si je déplore que rien n'ait été fait en direction des jeunes des quartiers, sachant que le contrat d'autonomie est un échec. Je suis du reste surpris, et pour tout dire inquiet, que vous utilisiez le FISO, fonds conjoncturel, pour financer des mesures présentées comme structurelles : le soutien à ...

...« maisons de l'emploi » peut induire une confusion dans l'esprit des demandeurs d'emploi, qui ne savent pas toujours vers quelle structure se tourner. Une question retient particulièrement l'attention de ceux qui s'intéressent à cette problématique : les maisons de l'emploi doivent-elles principalement s'occuper de l'accueil ? Cette question vaut d'ailleurs également pour les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour lesquels il faudra sans doute envisager une véritable évolution. En ce qui concerne l'articulation des différentes structures en charge de l'emploi, les missions locales qui accueillent et accompagnent les jeunes ont tout intérêt à participer aux maisons de l'emploi. En revanche, je ne suis pas sûr que l'on gagnerait beaucoup à s'engager dans une logique « d'absorption » ...

L'article 9 « vise à unifier les cadres d'emploi des salariés en structure d'insertion par l'activité économique sur la base d'un contrat à durée déterminée d'insertion » commun à ces diverses structures, qu'il s'agisse des entreprises d'insertion, des associations intermédiaires ou des ateliers et chantiers d'insertion. Il faudrait d'ailleurs se demander pourquoi vous avez exclu de cette liste les régies de quartier, qui relèvent aussi de l'insertion par l'activité économique. Av...

On indique qu'elle sera modulée. Toute la question est de savoir par qui, comment, et surtout selon quels critères. Y aura-t-il une sorte de forfait selon les différents types de structures d'insertion par l'activité économique ce qui risque de créer une concurrence terrible entre elles ?

...r association ? Pour finir, l'aide au poste dépendra-t-elle des réalités locales, un tel dispositif impliquant un engagement de plus en plus important des collectivités territoriales, au premier rang desquelles les départements ? Comment donc, monsieur le haut commissaire, concevez-vous cette modulation de l'aide au poste et quel est son ordre de grandeur ? Il faut savoir que, pour un chantier d'insertion, son montant, pour un temps plein, devrait avoisiner 20 000 euros. Enfin, le texte indique que la durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à vingt heures, ce qui devrait constituer une sécurité pour les salariés mais ne correspond malheureusement pas à la réalité des associations intermédiaires, où les salariés travaillent bien souvent moins de quinze heures. Si ce nouveau contrat ...

...ofessionnalisation. Dans le secteur non marchand, vous prévoyez une baisse de 18 % en volume financier des contrats d'accompagnement dans l'emploi et une réduction de 21 % des contrats d'avenir, sans parler du congé de solidarité outre-mer. Mes collègues y reviendront, mais il s'agit de coupes claires qui génèrent des effets de stop-and-go et qui déstabilisent les processus et les dispositifs d'insertion par l'économique. Si la perspective de créer un contrat unique d'insertion peut paraître intéressante, mieux vaut attendre sa mise en place avant d'affaiblir les autres dispositifs, faute de quoi nous risquons de subir des « trous d'air » qui mettront en danger le travail de terrain des associations.

Ma question porte sur les dispositifs dits de « deuxième chance ». Le budget pour 2008 prévoit de nouveau le versement d'une subvention de 50 millions d'euros à l'EPIDE, l'établissement public d'insertion de la défense, qui conduit le dispositif « deuxième chance » visant à mobiliser les moyens de ce ministère pour l'insertion professionnelle de jeunes sans qualification. Prévu pour 20 000 jeunes, le dispositif est loin d'atteindre ses objectifs, bien que son budget global de 107 millions d'euros soit important. À ma connaissance, il concerne moins de 3 000 jeunes, répartis aujourd'hui sur vingt-d...