Interventions sur "essais nucléaires" de Jean-Patrick Gille

...rès le premier essai aérien, treize ans après le dernier essai souterrain, le moment est enfin venu de mettre un terme au silence et à l'injustice qui ont frappé tant de vétérans et de familles. À leurs côtés, nous autres, parlementaires de tous horizons, nous ne souhaitons plus revivre ces douleurs. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes mobilisés pour la reconnaissance des victimes des essais nucléaires menés par la France entre 1960 et 1996, et pour leur droit à l'indemnisation, comme l'indique le titre de ce texte, que nous avons choisi à l'unanimité en commission. Sur ce sujet, pas moins de dix-huit propositions de loi, venant de la majorité comme de l'opposition, ont été déposées depuis 2002. Plusieurs associations de victimes se sont mobilisées. Je salue notamment le travail et la ténacité...

C'était une manière de le faire... La méthode a été respectée. La démarche doit être simple et le message, clair. La France doit vérité et justice aux vétérans et aux populations victimes des essais nucléaires : vérité, car le silence doit être rompu, les souffrances reconnues et la responsabilité de l'État engagée ; justice, car les vétérans, comme leurs descendants, doivent pouvoir être indemnisés des maladies qui les frappent si durement. Notre objectif commun est de répondre à la situation humaine des vétérans et de leurs familles atteints par ces maladies radio-induites. Chaque mois, des vétérans...

La création d'une commission de suivi est une avancée souhaitée par tous. Mais la commission telle qu'elle est instituée dans le texte nous paraît vidée de son sens car elle porte sur les conséquences des essais nucléaires quand nous proposions qu'elle porte sur les essais nucléaires eux-mêmes. Nous ne sommes pas d'accord les sujets sur lesquels porte le suivi qu'elle exerce. Mais de toute façon, accoler l'adjectif « consultative » à « commission de suivi » est de nature à fragiliser la portée de cette instance. Qu'elle soit consultative relève de l'évidence. Je vous retourne les arguments que vous venez de nous o...

...pourrait veiller à ce que le suivi soit organisé, faire des préconisations à ce sujet et rappeler aux autorités publiques qu'un tel travail doit être fait. Cela me paraît un point important et je vous demande, monsieur le ministre, d'y être attentif. Mais il ne s'agit pas d'instituer une grande organisation qui élaborerait tous les rapports sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires.

Nous proposons de rédiger ainsi le titre : « Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ». Symboliquement, ce serait important. Les victimes et leurs associations seraient certainement sensibles à ce mot « reconnaissance ».

Monsieur le président, monsieur le ministre on aurait pu espérer également la présence de Mme la ministre de la santé, puisque le texte a été examiné en commission des affaires sociales , madame la rapporteure, que je remercie pour son travail et son engagement, mes chers collègues, grâce à vous, le dernier combat d'André Mézière, vétéran tourangeau des essais nucléaires, peut être victorieux. Jeune militaire, André Mézière était affecté sur la base de Reggane, en Algérie, entre 1962 et 1964. Sa fonction était le chargement des avions sur le tarmac de la base du centre d'expérimentation militaire. À cette époque, quatre essais nucléaires ont eu lieu dans le Sahara, et il fut présent à trois d'entre eux. En 1999, les médecins lui diagnostiquèrent une polymyosite...

...igine du comité de soutien « Vérité et justice », constitué le 3 juin dernier avec des parlementaires de toutes sensibilités et quelques personnalités en vue de médiatiser cette démarche. Le 18 octobre, à la suite d'un colloque qui s'est tenu à l'Assemblée, le comité a porté à l'hôtel de Matignon une pétition réunissant plus de 12 000 signatures en faveur de la reconnaissance des conséquences des essais nucléaires et de la juste indemnisation des victimes. Cette proposition de loi correspond à une démarche pragmatique, monsieur le ministre. Elle est le fruit d'un compromis et se concentre sur les points de consensus. Elle ne comporte pas, vous l'aurez bien évidemment noté, de jugements sur la poursuite tardive des essais nucléaires par la France ou de demande de lever le secret-défense concernant certaine...

La vérité passe par la reconnaissance du principe de présomption de lien de causalité entre les pathologies radio-induites et les essais nucléaires. Ce principe revient à inverser la charge de la preuve pour les victimes, leur permettant ainsi d'obtenir beaucoup plus facilement une indemnisation. Elles sont atteintes moralement comme physiquement. Nous devons donc leur éviter de subir le long et difficile processus de reconnaissance par les tribunaux. En reprenant la notion de présomption d'origine, prévue dans la législation américaine, no...

...n régime d'indemnisation des victimes des essais et des accidents nucléaires en créant un fonds d'indemnisation, établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de la sécurité sociale et du budget et institue un suivi médical des populations qui ont été exposées aux risques d'irradiation qui sera assuré par une commission nationale de suivi des essais nucléaires. Il est intéressant de rappeler quelques données historiques sur ce dossier. L'indemnisation des victimes des essais nucléaires a fait l'objet au cours des dernières années de 18 propositions de loi et d'une large mobilisation de plusieurs associations de victimes, comme par exemple l'association des vétérans des essais nucléaires (AVEN). L'ensemble des parties prenantes s'est réuni pour élabore...