Interventions sur "couverture" de Jean-Michel Villaumé

Selon les relevés que vous avez envoyés à l'ARCEP, lesquels portent sur 3 000 mesures faites sous contrôle d'huissier, la couverture assurée par le réseau de Free Mobile serait très inférieure au taux de 27 % que son cahier des charges lui impose. Comptez-vous poursuivre vos investigations ? S'agit-il d'une stratégie agressive de SFR vis-à-vis de Free Mobile ? Est-ce également une façon de contester l'accord d'itinérance liant Orange à Free Mobile, qui permet à l'Iliade de proposer des forfaits à des tarifs aussi bas ? Vous a...

On constate en matière de déploiement du très haut débit le même type de problèmes que ceux rencontrés pour la couverture en téléphonie mobile, à savoir que les opérateurs privilégient évidemment les zones denses au détriment des zones peu denses comme les zones rurales. Ainsi, en Franche-Comté, les opérateurs privilégient-ils les agglomérations de Besançon et de Belfort Montbéliard alors qu'un département rural comme la Haute-Saône est négligé. Ce diagnostic est partagé par l'ensemble des élus de ces zones et il es...

...ère question porte sur le découpage des fréquences en quatre lots deux de 5 mégahertz et deux autres de 10 mégahertz. D'après les spécialistes, cette solution interdirait aux nouveaux entrants de concourir : ces quatre lots seront réservés aux quatre opérateurs déjà installés. Est-ce bien votre intention ? Évoquant l'aménagement numérique du territoire, vous avez indiqué que des obligations de couverture seront imposées aux opérateurs à l'échelon national, mais aussi à l'échelon départemental, ce qui constituerait une première. Quelles sont les modalités que vous comptez retenir ? Vous avez par ailleurs précisé que la procédure d'attribution devrait valoriser l'accueil des opérateurs mobiles virtuels. Comment allez-vous procéder ? En dernier lieu, comment comptez-vous concilier la volonté affic...

...hers collègues, la loi de 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur réorganisait le passage à la TNT en fixant certains principes et certaines règles à même d'accompagner 18 millions de foyers vers un nouveau mode de réception, en deux temps : arrêt des émissions analogiques puis basculement vers les fréquences définitives de la TNT. L'objectif de couverture du territoire fixé par cette loi était d'atteindre 100 % par tous les moyens de diffusion disponibles. Or TDF estime d'ores et déjà que l'écart de couverture entre la télévision analogique et la TNT sera de 1 325 000 foyers 500 000 seulement selon le CSA. Il est évident que tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour réduire cet écart et que le basculement ne doit être envisagé qu'à la con...

Je voudrais revenir sur mon département, qui est un département rural, que connaît bien le président du CSA : la Haute-Saône. Vos chiffres le prouvent, la couverture de ce département en numérique sera inférieure à l'analogique : au moins 90,8 % contre 97,6 %. TDF estime que plus de 1,3 million de foyers ne recevront plus la télévision par voie hertzienne. Et le projet de loi prévoit que vous allez avertir les maires dont les communes n'auront plus la couverture hertzienne : que vont-ils pouvoir faire et avec quels moyens ?

Je voudrais revenir sur mon département, qui est un département rural, que connaît bien le président du CSA : la Haute-Saône. Vos chiffres le prouvent, la couverture de ce département en numérique sera inférieure à l'analogique : au moins 90,8 % contre 97,6 %. TDF estime que plus de 1,3 million de foyers ne recevront plus la télévision par voie hertzienne. Et le projet de loi prévoit que vous allez avertir les maires dont les communes n'auront plus la couverture hertzienne : que vont-ils pouvoir faire et avec quels moyens ?