Interventions sur "TVA" de Jean-Michel Fourgous

...au que sont les inégalités devant l'éducation, qui ne s'expriment pas en classe avec le professeur mais bien dans la possibilité d'avoir des cours à domicile. Un enfant qui sait travailler seul, qui est autonome, a plus de chance de réussir à l'école qu'un autre qui ne l'est pas. L'accompagnement scolaire en ligne rend un enfant autonome. Pourtant, ce type de service supporte un différentiel de TVA avec les cours à domicile, ce qui est incompréhensible. Pourquoi une TVA à 19,6 % sur l'aide scolaire en ligne, alors qu'elle est dix fois moins chère et concerne beaucoup plus de monde, et seulement à 7 % sur les cours privés à domicile ? De surcroît, il s'agit de numérique. Le Président se bat pour faire passer le manuel scolaire numérique et aujourd'hui les élèves n'utilisent quasiment plus l...

...en sorte que les « gros » aident les « petits ». Par rapport à leurs concurrentes anglaises, allemandes et américaines, nos petites entreprises manquent en effet de fonds propres : le problème est bien connu, et il faut donner une impulsion. En outre, les petites entreprises ont des besoins de capitaux tels qu'elles « grillent » immédiatement tout apport, ce qui engendre de nouvelles rentrées de TVA et de nouvelles recettes fiscales et sociales : la mesure, il faut le souligner, ne coûterait donc rien aux finances publiques. J'ajoute que dans ces petites entreprises, un emploi créé coûte à l'État moins de 50 000 euros, contre près de 100 000 euros lorsque l'aide s'applique à une plus grande entreprise. La disposition proposée créerait donc plus d'emplois et de recettes pour l'État. Elle rép...