Interventions sur "ISF" de Jean-Michel Fourgous
9 interventions trouvées.
...e équivalente à celle de nos concurrents. Comment peut-on encore parler de « cadeau » alors que nous sommes le seul pays à appliquer cet impôt catastrophique qu'est l'impôt sur la fortune ? Son inventeur, Michel Charasse, me l'a d'ailleurs dit lui-même : « J'ai fait la plus belle connerie de ma vie ! ». Dans les couloirs de l'Assemblée, les socialistes admettent également qu'il faudrait placer l'ISF au musée. La sincérité a-t-elle toujours une place dans le débat politique français ? Demain, avec les accords Bâle III, les banques ne pourront plus financer l'économie. Les États ne le peuvent déjà pas. Ce n'est donc pas le moment de se fâcher avec les détenteurs de capitaux. Pourquoi persister à effrayer et stigmatiser des gens dont la qualité essentielle est de créer la richesse et l'emploi ...
Dois-je vous rappeler que l'Autriche a abandonné l'impôt sur la fortune en 1994, le Danemark en 1996, l'Allemagne en 1997, les Pays-Bas en 2001, la Finlande et le Luxembourg en 2006, la Suède en 2007, l'Espagne en 2009 ? L'ISF, ce sont 500 milliards d'euros d'actifs financiers qui quittent notre pays. La société Bic est partie, ainsi que Seb, Carrefour, Auchan, Darty, Décathlon, Promodès, Célio, Nicolas, Damart, Taittinger, Van Cleef, Hermès, Guerlain, Peugeot, sans parler des artistes et des sportifs. Au cours des vingt dernières années, la part des entreprises françaises détenue par des capitaux étrangers est passée...
Grâce au courage du Gouvernement, la contribution des Français est plus juste. Je le rappelle, 53 % des bénéficiaires du bouclier fiscal ne paient pas l'ISF. Il protège donc d'abord les petits propriétaires au chômage dont les impôts locaux dépassent 50 %. Sans le bouclier fiscal, les 100 contribuables les plus riches paieraient l'équivalent de 130 % de leurs revenus.
Et vous, avez-vous eu le courage de demander l'abrogation de l'ISF ?
...ahuzac le disait : « Il n'y a qu'a, si vous êtes courageux » ; c'est très drôle, monsieur Cahuzac ! C'est dommage, parce qu'il y a des entrepreneurs qui ont du talent. Il est bien gentil de parler de tout cela, en ce moment, dans cet hémicycle, mais connaissez-vous le nombre de personnes qui continuent à quitter la France ? Savez-vous ce qui se passe à l'étranger ? Les Autrichiens ont supprimé l'ISF en 1994, le Danemark en 1996, l'Allemagne en 1997, les Pays-Bas en 2001, la Finlande et le Luxembourg en 2006, la Suède en 2007. Cette dernière s'est aperçue que, pour 500 millions de revenus, son ISF avait suscité une fuite de capitaux à hauteur de 53 milliards ! Quel honneur y a-t-il mesdames, messieurs les députés, à faire partir ces talents et ces capitaux, quand on connaît le drame vécu ? Je...
Il n'y a plus d'ISF en Allemagne !
Il est maintenant certain que la crise sera longue et grave. Nous aurons à faire face à des vagues d'emprunt. De nombreux États se tournent vers des fonds souverains, comme celui d'Abou Dabi. Qu'en est-il de l'« arme fiscale » dans un contexte de course effrénée pour trouver des capitaux ? Par ailleurs, quel avenir réserver à l'ISF ? Tous les pays d'Europe s'en sont débarrassés. Je sais qu'il faut respecter les vieilles traditions conflictuelles de ce pays mais pourra-t-on un jour aborder ce problème, étant entendu que la sortie de crise se fera par l'association du capital et du talent ? Venons-en au « rendement fiscal ». Étant issu du secteur privé, je considère que le rendement d'un produit doit prendre en compte l'inté...
Il s'agit d'un amendement de simplification, puisqu'il vise à permettre de déduire de l'ISF les investissements effectués au premier semestre. Il s'agit de réduire le délai entre l'investissement et son impact sur l'impôt.
...e intermédiation par le biais de FCPR, FCPI ou FIP dédiés pour les entreprises dont le capital est inférieur à 4 millions d'euros. Le Rapporteur général s'est exprimé en faveur de cet amendement qui est ciblé sur les petites entreprises et devrait inciter à la création de fonds d'intermédiation qui n'existent pas aujourd'hui. Le dispositif doit en effet être ciblé car il permet une exonération d'ISF à hauteur de 75 % des investissements. La Commission a accepté l'amendement. La Commission a repoussé les amendements nos 118 à 120 de M. François Baroin, 421 de M. Jean-Pierre Brard, 150 de M. Claude Goasguen, 420 de M. Jean-Pierre Brard et 363 de Mme Marie-Anne Montchamp. La Commission a accepté les amendements rédactionnels nos 196 rectifié et 197 rectifié du Rapporteur général. La Commiss...
