Interventions sur "obstruction" de Jean-Michel Clément

La précision apportée par le sous-amendement contribue à apporter au texte une plus grande clarté. En effet, contrairement à ce qui a été dit, nous cherchons systématiquement non pas à faire de l'obstruction, mais à préciser un texte sur lequel nous ne reviendrons pas et dont il est donc essentiel que chaque mot soit pesé, bien expliqué et bien compris. Nous connaissons tous parfaitement le sens du mot « amender » ; cette précision n'est pas seulement terminologique, mais juridique. Il est important de s'y arrêter.

Nous avons une vision tout à fait différente du travail parlementaire. Pour notre part, nous considérons que nos concitoyens doivent être à tout instant éclairés, quelle que soit la procédure proposition de résolution ou projet de loi. Pour inverser le propos de M. Warsmann, je dirai que répéter vingt fois une vérité n'en fait pas un mensonge. Amender ne signifie pas faire obstruction, mais éclairer et permettre à nos concitoyens de disposer de tous les éléments nécessaires à la compréhension du texte que nous votons. Je considère que les propositions de résolution et les textes de loi procèdent de la même essence. Voilà pourquoi nous vous proposons de pouvoir modifier, à tout moment, une proposition de résolution.

Il faut prendre le temps de réfléchir à notre proposition de substituer aux mots : « ayant le même objet », les mots : « rédigée dans les mêmes termes ». Il ne s'agit pas de faire de l'obstruction (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP), mais de la sémantique. (Rires sur les mêmes bancs.) J'aimerais que l'on me dise ce que signifie concrètement : « ayant le même objet ». S'agit-il du contenu ou de la finalité de la proposition de résolution ?

Non, ce n'est pas de l'obstruction, monsieur le rapporteur. Il faut être précis sur les termes pour pouvoir s'exprimer clairement. Pour conclure, mes chers collègues, je vous rappellerai cette phrase de Montesquieu, un penseur qui n'était pas révolutionnaire : « Ce n'est pas parce qu'une chose est juste qu'elle doit être loi, c'est parce qu'elle est loi qu'elle doit être juste ». En l'espèce, le compte n'y est pas. Il faut impéra...