Interventions sur "enchère" de Jean-Michel Clément

quelques propos suffiront. Pourtant, derrière celui-ci, il y a une philosophie qui ne se dément pas. Le texte qui revient aujourd'hui pour la dernière fois devant notre assemblée consacre la libéralisation définitive du marché des ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques. En même temps, il vise à renforcer ce marché, donc à le concentrer entre les mains de quelques opérateurs. À l'origine de cette loi se trouve un marché de l'art aux vastes enjeux financiers. Bien sûr, on avancera la nécessité de la transposition de la directive relative aux services appliquée à ces procédés singuliers que sont les ventes aux enchères publiques. Toutefois, ce rendez-v...

...vent à des initiés mais dont certains opérateurs sont un gage de sécurité pour les transactions. Je pense, par exemple, aux courtiers en marchandises, dont l'activité trop méconnue est pourtant essentielle aux opérateurs et à ceux qui font appel. Il est vrai que nous nous situons dans le cadre de la transposition de la directive « Services » de décembre 2006 au secteur des ventes volontaires aux enchères publiques. Une proposition de loi a été déposée pour ce faire, là où il eût été plus concevable qu'un projet de loi le soit, compte tenu de l'ambition annoncée : améliorer la situation inquiétante du marché de l'art français, situation masquée par une vente exceptionnelle en 2009. Nous avons l'impression d'être là pour sauver les meubles, si vous me permettez l'expression ! (Sourires.) Le marc...

Afin de ne pas limiter une catégorie de vendeurs, cet amendement de précision propose, après le mot « volontaires », de rédiger ainsi la fin du premier alinéa de l'article 46 : « de meubles aux enchères publiques ». (L'amendement n° 14 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 46 est adopté.)

..., chers collègues, la finalité d'une motion de renvoi en commission est d'obtenir qu'un texte soit examiné plus avant, compte tenu des défauts qui l'entachent. En somme, cette motion vise à démontrer que le travail effectué n'est pas satisfaisant et je n'aurai aucun mal à en faire ici la démonstration pour cette proposition de loi relative à la réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Si les ventes volontaires se portent très bien, il est néanmoins nécessaire de légiférer. Le texte qui nous est soumis poursuit un double objectif : celui de transposer au secteur des ventes volontaires aux enchères publiques les dispositions de la directive « services » de décembre 2006 et celui d'approfondir la libéralisation du secteur des ventes volontaires aux enchères publiques...

L'amendement vise à donner force de loi aux dispositions du décret du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions. Il s'agit essentiellement de protéger les consommateurs face aux professionnels avertis, en obligeant ces derniers à délivrer un certain nombre d'informations indispensables à la loyauté des ventes aux enchères.