Interventions sur "créancier" de Jean-Michel Clément

Une fois n'est pas coutume, nous soutenons M. le secrétaire d'État. Vous avez raison, monsieur Novelli, il convient de rétablir un peu de sérénité dans la vie des affaires et l'on ne peut permettre à des créanciers qui ont contracté avec un entrepreneur quel qu'il soit, de voir leur gage restreint a posteriori. Nous sommes en train de créer une catégorie de créanciers qui sera encore plus mal traitée que dans d'autres situations. L'analyse de M. Trassy-Paillogues est toute de sagesse. Nous sommes d'accord avec lui dès lors qu'il s'agit de constituer un patrimoine d'affectation pour engager un entrepreneur...

...aitable. Le conjoint va en effet se trouver engagé dans des situations où il sera toujours perdant, notamment parce qu'il n'aura pas disposé de toutes les informations nécessaires pour donner son accord ; en outre, sa situation de dépendance le conduira à des choix qui, en cas de liquidation de la communauté, le priveront de toute récompense, dès lors qu'il sera solidaire du patrimoine exposé aux créanciers. Renvoyer des questions de cette importance à des ordonnances n'est ni responsable ni raisonnable : les juristes qui se sont employés à y répondre n'y ont d'ailleurs, jusqu'à ce jour, pas réussi. J'aimerais bien savoir comment la Chancellerie s'y prendra.

S'il ne s'agit pas de déroger au droit commun de la succession, il convient également de protéger les créanciers qui ont fait confiance à l'entrepreneur.