Interventions sur "signe" de Jean-Marie Sermier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les signes d'identification de l'origine et de la qualité constituent à bien des égards une spécificité de notre culture agricole et alimentaire qu'il est de notre devoir, nous parlementaires et responsables politiques, de soutenir et d'encourager. La politique alimentaire vise avant tout à approvisionner la population en denrées payées au juste prix. Mais elle vise aussi, et de plus en plus, à assurer la...
Politique agricole et politique alimentaire vont donc de pair. Pour les producteurs comme pour les transformateurs, les signes d'identification de la qualité et de l'origine ont une importance capitale. Non seulement, ils leur permettent de maintenir vivante l'activité agricole dans les zones rurales, mais, dans un contexte commercial où les produits standards peinent parfois à être valorisés sur le marché, ces signes leur offrent la possibilité de mieux rentabiliser leur production grâce à la segmentation qu'ils opèren...
réalisée il y a un an, alors que les Français sont de plus en plus nombreux à s'interroger sur la qualité et la composition des produits alimentaires qu'ils consomment, ils sont près de 48 % à estimer que les produits alimentaires les plus sûrs sont ceux qui bénéficient d'un label. Qu'attendent les consommateurs des signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine ? Qu'ils leur apportent des garanties sur l'origine, le mode d'élaboration, la qualité ou la spécificité des produits, grâce à un cahier des charges validé par les pouvoirs publics ; sur leur identification, grâce à un étiquetage clair et informatif, lui aussi approuvé par les pouvoirs publics ; et sur leur traçabilité, donc leur crédibili...
C'est pourquoi les produits sous signes d'identification, tout en conservant ce qui fait leur authenticité et leur caractère, leur originalité, doivent s'adapter à la demande. J'ai d'ailleurs cru comprendre que c'était bien ainsi que les producteurs et leur établissement public 1'entendaient, puisque l'INAO devrait signer prochainement un contrat d'objectifs et de moyens avec l'État pour la période 2008-2010, qui comprendra des object...
...ote. Les pruneaux d'Agen, par exemple, sont cueillis à la bonne saison. C'est précisément l'absence d'AOC qui favorise la circulation de produits agricoles d'un bout à l'autre de la planète. Ou bien vous êtes injuste, ou bien vous connaissez fort mal les productions agricoles de notre pays. Ce texte propose une modification sur le fond. Il s'agit même d'un séisme pour les producteurs d'AOC et de signes de qualité car le projet de loi procède à la refonte d'un cahier des charges qui n'avait pas été revu depuis de nombreuses années. L'interprofession et l'ensemble des filières acceptent une plus grande transparence, s'engagent à dire ce qu'ils font et à faire ce qu'ils disent. L'agriculture verra sa qualité encore améliorée. À mes yeux, il s'agit d'un texte fondateur, contrairement à ce que vous...
La commission a repoussé cet amendement. Cette disposition existe déjà en fait depuis longtemps. Une interdiction générale et absolue de voir figurer toute marque commerciale sur les produits bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine serait manifestement contraire au droit communautaire et au principe de liberté du commerce et de l'industrie. L'article L. 643-3 pose déjà des limites en soumettant l'utilisation couplée d'une marque et d'un signe à des conditions définies par décret sans qu'il soit besoin d'aller plus avant. L'exemple du champagne montre bien que ce couplage entre...
... avaient été fixés par la loi. Le nouveau dispositif de valorisation, qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2007, a été élaboré en étroite concertation avec les professionnels concernés et en liaison avec les rapporteurs sur le projet de loi d'orientation agricole des deux assemblées. Il suscite l'adhésion de l'ensemble des représentants des organismes de défense et de gestion (ODG) des signes d'indentification rencontrés en audition, qui déploient aujourd'hui d'importants efforts pour respecter les délais de mise en oeuvre de la réforme fixés dans l'ordonnance. La nécessité de faire évoluer la législation sur les signes d'indentification des produits agricoles a fait l'objet d'un large consensus, basé sur le constat d'une complexité croissante de ces signes et d'un amoindrissement d...
a souligné que l'adoption du projet de loi permettra une meilleure valorisation des produits agricoles et confortera le rôle de leader de la France dans le domaine des signes de qualité. À cet égard, il est tout à fait révélateur que les produits issus de l'agriculture biologique suscitent un engouement du public moins fort en France que dans d'autres pays, dans lesquels n'existent pas ou peu de signes de qualité. Toutefois, le panel de ces signes d'identification est sans doute trop large et l'ordonnance du 7 décembre 2006 apporte à cet égard des clarifications souh...
