Interventions sur "producteur" de Jean-Marie Sermier

Pourquoi les déchets alimentaires ne font-ils pas plus l'objet de retraitements ? Est-ce parce que la matière première alimentaire a un prix très bas et qu'il vaut mieux la jeter que la retraiter ? S'agissant de la valorisation par la méthanisation, on observe que l'agriculture est le premier producteur de déchets avec plus de 100 voire 250 millions de tonnes. Quelles actions menons-nous dès lors avec les organisations professionnelles agricoles ? L'agriculture est aujourd'hui la plus à même de monter et organiser cette filière. Par ailleurs, que se passe-t-il pour la filière forestière ?

Politique agricole et politique alimentaire vont donc de pair. Pour les producteurs comme pour les transformateurs, les signes d'identification de la qualité et de l'origine ont une importance capitale. Non seulement, ils leur permettent de maintenir vivante l'activité agricole dans les zones rurales, mais, dans un contexte commercial où les produits standards peinent parfois à être valorisés sur le marché, ces signes leur offrent la possibilité de mieux rentabiliser leur produ...

...s publics ; sur leur identification, grâce à un étiquetage clair et informatif, lui aussi approuvé par les pouvoirs publics ; et sur leur traçabilité, donc leur crédibilité, grâce à des contrôles indépendants. La valorisation des produits agricoles et alimentaires repose ainsi sur des avantages mutuels. Il s'agit d'un système où la réciprocité de l'engagement constitue la clé de la réussite : le producteur garantit un mode de production et une qualité de produit en échange de quoi le consommateur est prêt à acheter en toute confiance ce produit. Pour que le producteur puisse valoriser sa production, le consommateur doit y trouver son compte en étant certain de l'excellent rapport qualité-prix de ce produit. Or cela fait maintenant plusieurs années que le constat d'une complexité croissante des sig...

C'est pourquoi les produits sous signes d'identification, tout en conservant ce qui fait leur authenticité et leur caractère, leur originalité, doivent s'adapter à la demande. J'ai d'ailleurs cru comprendre que c'était bien ainsi que les producteurs et leur établissement public 1'entendaient, puisque l'INAO devrait signer prochainement un contrat d'objectifs et de moyens avec l'État pour la période 2008-2010, qui comprendra des objectifs et des indicateurs en lien avec les conclusions du Grenelle de l'environnement, que ce soit en matière d'état des lieux des signes d'identification au regard des exigences environnementales ou d'encourageme...

...n sont justement l'antidote. Les pruneaux d'Agen, par exemple, sont cueillis à la bonne saison. C'est précisément l'absence d'AOC qui favorise la circulation de produits agricoles d'un bout à l'autre de la planète. Ou bien vous êtes injuste, ou bien vous connaissez fort mal les productions agricoles de notre pays. Ce texte propose une modification sur le fond. Il s'agit même d'un séisme pour les producteurs d'AOC et de signes de qualité car le projet de loi procède à la refonte d'un cahier des charges qui n'avait pas été revu depuis de nombreuses années. L'interprofession et l'ensemble des filières acceptent une plus grande transparence, s'engagent à dire ce qu'ils font et à faire ce qu'ils disent. L'agriculture verra sa qualité encore améliorée. À mes yeux, il s'agit d'un texte fondateur, contrair...

La commission ne l'a pas examiné. À titre personnel, j'y suis défavorable. Les droits INAO existent depuis vingt ans. Institués par la loi de finances pour 1988, ils correspondent au financement d'un service rendu par un établissement au producteur. La réforme n'entraîne aucune modification du dispositif, mais un financement public de l'INAO la remettrait en cause, car la puissance publique deviendrait alors juge et partie.

Le texte est au contraire parfaitement clair : le producteur doit faire une déclaration et il revient au syndicat de producteurs d'en décider l'utilité. La commission a donc repoussé cet amendement.