Interventions sur "origine" de Jean-Marie Sermier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les signes d'identification de l'origine et de la qualité constituent à bien des égards une spécificité de notre culture agricole et alimentaire qu'il est de notre devoir, nous parlementaires et responsables politiques, de soutenir et d'encourager. La politique alimentaire vise avant tout à approvisionner la population en denrées payées au juste prix. Mais elle vise aussi, et de plus en plus, à assurer la sécurité sanitaire, le contrôl...
Politique agricole et politique alimentaire vont donc de pair. Pour les producteurs comme pour les transformateurs, les signes d'identification de la qualité et de l'origine ont une importance capitale. Non seulement, ils leur permettent de maintenir vivante l'activité agricole dans les zones rurales, mais, dans un contexte commercial où les produits standards peinent parfois à être valorisés sur le marché, ces signes leur offrent la possibilité de mieux rentabiliser leur production grâce à la segmentation qu'ils opèrent entre les produits bénéficiant d'un signe d'id...
réalisée il y a un an, alors que les Français sont de plus en plus nombreux à s'interroger sur la qualité et la composition des produits alimentaires qu'ils consomment, ils sont près de 48 % à estimer que les produits alimentaires les plus sûrs sont ceux qui bénéficient d'un label. Qu'attendent les consommateurs des signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine ? Qu'ils leur apportent des garanties sur l'origine, le mode d'élaboration, la qualité ou la spécificité des produits, grâce à un cahier des charges validé par les pouvoirs publics ; sur leur identification, grâce à un étiquetage clair et informatif, lui aussi approuvé par les pouvoirs publics ; et sur leur traçabilité, donc leur crédibilité, grâce à des contrôles indépendants. La valorisation d...
La commission a repoussé cet amendement. Cette disposition existe déjà en fait depuis longtemps. Une interdiction générale et absolue de voir figurer toute marque commerciale sur les produits bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine serait manifestement contraire au droit communautaire et au principe de liberté du commerce et de l'industrie. L'article L. 643-3 pose déjà des limites en soumettant l'utilisation couplée d'une marque et d'un signe à des conditions définies par décret sans qu'il soit besoin d'aller plus avant. L'exemple du champagne montre bien que ce couplage entre marque et appellation n'entraîne pas nécessair...
... mesure d'ajustement sur laquelle la plus grande prudence est de mise : elle permet un départ honorable pour un certain nombre de vignerons, mais on ne peut la concevoir dans une optique autoritaire. La concertation avec les professionnels doit toujours être privilégiée, et la spécificité des petits vignobles prise en considération. Il est ainsi étonnant que le Jura, qui compte six appellations d'origine contrôlée pour mille sept cents hectares de vignoble, fasse l'objet de demandes d'arrachage. Quand elle fait oeuvre de pédagogie, la promotion des vins doit être possible à l'intérieur de l'Union européenne. Vanter les mérites des vins de France ne revient pas à encourager l'alcoolisme : la filière a su prendre ses responsabilités pour travailler sur la qualité et non sur la quantité, permettant...
...sité de faire évoluer la législation sur les signes d'indentification des produits agricoles a fait l'objet d'un large consensus, basé sur le constat d'une complexité croissante de ces signes et d'un amoindrissement de leur impact sur le consommateur. Les raisons de ce constat sont bien connues : une multiplicité de signes aux définitions multiples, rattachées au terroir, ou plus largement à l'origine, à la qualité supérieure ou à la simple conformité, le tout sans aucune hiérarchie, mais également un empilement de réglementations nationales et communautaires, et enfin, un certain relâchement dans l'application et le contrôle des cahiers des charges de certains produits, notamment de certaines appellations d'origine viticoles, qui a contribué à brouiller l'image des signes d'identificati...
