Interventions sur "OGM" de Jean-Marie Sermier

Comme l'a rappelé André Chassaigne, l'amendement n° 1 ne prend pas en compte le seuil de présence fortuite, ce qui a amené la commission à le repousser. Mais même en prenant en compte le sous-amendement, j'y reste défavorable à titre personnel. En effet, cette réforme est basée sur la confiance : il appartient aux organismes de défense et de gestion de prendre en compte la réflexion sur les OGM. Il serait d'ailleurs relativement difficile de légiférer sur un seuil sans savoir s'il doit être mesuré à l'intérieur du fromage ou à l'intérieur de la vache !

...s. Alors que la consommation est au centre des débats, à l'heure où l'Assemblée nationale achève d'examiner le texte , ce projet de loi devrait quant à lui contribuer à mettre à la disposition des consommateurs des indications plus fiables et plus lisibles. Cependant, il aurait été souhaitable de prévoir un dispositif plus précis sur la présence et la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Car la présence ou non d'OGM fait partie de la perception de la qualité par le consommateur. De même, aurait-il sans doute fallu aller plus loin dans la simplification du label « bio ». Les règles relatives à l'agriculture biologique en France sont en effet différentes de celles prévalant à l'échelon communautaire et dans certains États membres, entraînant une certaine incompréhension et des di...

...igne fort sur la nécessité d'en respecter les délais de mise en oeuvre. En effet, même si quelques organismes de défense et de gestion ne sont pas encore tout à fait installés, le travail engagé par les professionnels a globalement bien avancé et il faut les encourager à poursuivre dans cette voie au moment où un grand nombre d'entre eux engagent la révision de leurs cahiers des charges. Sur les OGM, en revanche, il n'appartient pas au législateur d'intervenir et en tout cas pas par le biais de ce texte : en effet, ce sont les organismes de défense et de gestion qui doivent trancher la question des OGM lors de la rédaction de leurs cahiers des charges, comme celle de l'utilisation des produits phytosanitaires par exemple. Cette question n'a pas à être tranchée d'en haut. S'agissant de l'agr...